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Author : Redha Allouche
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Difficultés économiques de l'entreprise et droit à l'emploi written by Redha Allouche and published by . This book was released on 1977 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jennifer Ripert
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)
Download or read book Difficultés des entreprises et droits des salariés written by Jennifer Ripert and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La confrontation des difficultés de l'entreprise aux droits des salariés conduit à s'interroger sur la coexistence et l'articulation de disciplines à vocations différentes. Face aux difficultés économiques de l'entreprise, les conflits d'intérêts peuvent atteindre leur paroxysme. Il revient alors au droit d'utiliser des critères objectifs, acceptés par l'ensemble des parties prenantes, afin de dégager des solutions permettant le maintien de l'activité et de l'emploi.L'analyse de la prise en compte des droits des salariés lorsque l'entreprise rencontre des difficultés économiques, faite sous le prisme de la stakeholder's theory, aboutit à l'insatisfaction. Entre justice sociale et efficacité économique une recherche d'équilibre s'impose. Pourtant, aussi bien la loi que les apports jurisprudentiels n'y contribuent guère. Des pans entiers du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté s'ignorent. L'absence de normes communes entre les matières stérilise la recherche de solutions de compromis. Par suite, aussi bien dans le cadre de la prévention des difficultés de l'entreprise, qu'au titre du traitement judiciaire de celles-ci, ou encore au niveau de la reprise de l'entreprise en difficulté, le conflit aboutit à un équilibre précaire et insatisfaisant. Les droits des salariés sont pris en compte de manière irrégulière, saccadée, et parfois, injustifiée.
Author : Hélène Melmi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (88 download)
Download or read book L'emploi dans l'entreprise en difficulté written by Hélène Melmi and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette thèse est d'étudier les dispositifs de protection de l'emploi dans l'entreprise en difficulté. Elle met en exergue la difficile articulation entre les mécanismes du droit du travail et ceux du droit commercial, qui semble souvent mener à l'effacement du premier devant les impératifs du second. Le titre I est ainsi consacré à l'examen des prérogatives confiées aux représentants des salariés afin de défendre leur intérêt collectif, l'emploi, lorsque la situation de l'entreprise est compromise. L'accent est particulièrement mis sur l'absence de moyens d'action efficaces, plaçant les salariés dans le rôle de spectateurs, et non d'acteurs, du processus décisionnel relatif à la détermination du sort de l'entreprise. Le titre II s'intéresse, quant à lui, à la place octroyée à l'emploi au regard des objectifs que la loi a attribué au droit des entreprises en difficulté et qui doivent être poursuivis par le juge. Il constate que l'impératif de maintien de l'emploi s'efface devant l'objectif prioritaire que constitue la sauvegarde de l'activité économique. Ainsi, en dépit des réformes successives ayant touché le droit des entreprises en difficulté, la prise en considération de l'emploi demeure timide. L'implication apparente des salariés masque leur mise à distance des principales décisions relatives à la détermination du sort de l'entreprise. L'emploi, en particulier lorsqu'il est soumis à l'instrumentalisation des procédures collectives par des groupes désireux de se débarrasser, à moindre coût, de leurs filiales, est envisagé avant tout comme une variable ajustable de l'entreprise en difficulté.
Author : Clément Jottreau
Publisher :
ISBN 13 : 9782711024148
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.0/5 (241 download)
Download or read book Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté written by Clément Jottreau and published by . This book was released on 2015 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage complet et unique sur le déploiement du droit du travail au cours des procédures collectives. Des réflexions nouvelles sur l'articulation des procédures collectives avec le nouveau droit du licenciement pour motif économique. Des réflexions nouvelles sur les recours des salariés lorsque leur employeur est soumis à une procédure collective. Une bibliographie et une jurisprudence exhaustives sur la rencontre du droit du travail avec le droit des procédures collectives.
Author : M-JOSEPHE.. DECAIX
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'INFLUENCE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SUR L'EMPLOI written by M-JOSEPHE.. DECAIX and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LORSQUE L'ENTREPRISE TRAVERSE DES DIFFICULTES AU PIRE, CONNAIT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE, LES QUESTIONS RELATIVES AU SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL ET A LA PARTICIPATION DES SALARIES REVETENT UNE ACUITE PARTICULIERE. PARACHEVANT LES LOIS AUROUX DE 1982, LES LOIS DU 1ER MARS 1984 ET DU 25 JANVIER 1985 ONT TENTE DE LES RESOUDRE. BIEN QU'ELLES ENTRETIENNENT DES LIENS ETROITS AVEC LE DROIT DU TRAVAIL, ELLES N'ASSURENT, EN REALITE, QU'UNE DEFENSE ARTIELLE DE L'EMPLOI. L'ARTICLE L. 122-12 ALINEA 2 DU CODE DU TRAVAIL EST D'UNE EFFICACITE RELATIVE DANS LA PROTECTION DE L'EMPLOI. LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AINSI QUE LA RECONNAISSANCE DE LEUR IMMIXTION DANS LA GESTION ECONOMIQUE TANT AU STADE DE LA PREVENTION QU'A CELUI DU TRAITEMENT DES DIFFICULTES RESTENT INOPERANTES POUR MODIFIER LA TRAJECTOIRE DE L'ENTREPRISE. ENFIN, AUCUNE PLAXE N'A ETE EXPRESSEMENT RESERVEE AUX SYNDICATS ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL NE SE VOIENT CONCEDER AUCUN ROLE DANS LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES. EN DEPIT DE CE SENTIMENT D'INACHEVE, NOUS DEVONS RECONNAITRE QUE LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EXERCE UNE INFLUENCE NON NEGLIGEABLE EN CE QU'ELLE CONSTITUE UN PROGRES SOCIAL COMPAREE A LA SITUATION CONNUE SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967.
Author : Rémy Stoll
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 813 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Entreprise en difficulté et droits des salariés written by Rémy Stoll and published by . This book was released on 1994 with total page 813 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse vise à étudier comment les droits des salariés se trouvent affectés par la situation d'entreprise en difficulté, sous trois aspects essentiels : la sécurité financière immédiate, l'emploi, le droit à une certaine concertation sur le sort de l'entreprise. La définition même de la notion économique d'entreprise en difficulté a été voulue suffisamment large pour englober l'ensemble des droits et interventions des salariés, à travers l'ensemble des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés mis en place par les lois du 01-03-1984 et du 25-01-1985. Dans le contexte d'un droit de la "régulation" de l'entreprise en crise. L'analyse met en relief deux aspects fortement contrastés, mais que le législateur a voulu concilier : d'une part, un droit "économique" du travail et de l'emploi qui, lui-même, s'articule en deux volets complémentaires : les droits d'information, de consultation et d'initiative des salaries et de leurs institutions représentatives, aussi bien au stade de la prévention des difficultés (loi du 01-03-1984) qu'au stade du traitement (loi du 25-01-1985) : la protection spécifique de l'emploi dans le cadre de la loi du 25-01-1985 (arts. 1er 81, 85, 155 etc). De la combinaison des deux volets précités résulte une volonté de structurer la collectivité de travail au moment ou celle-ci se trouve le plus fortement menacée ; c'est en ce sens que l'on peut parler d'un "salarié membre d'une collectivité de travail". D'autre part, un droit plus traditionnel, de "protection" des intérêts financiers du salarié dans le cadre de la loi du 25 01 85, qui, lui-même, se décompose en deux volets : le salarié créancier de l'entreprise en difficulté (l'étude des mécanismes de traitement et de paiement de la créance que détient le salarié contre l'entreprise) ; le salarié et l'AGS (analyse de l'intervention de cet organisme au profit des salariés et des modalités de cette intervention).
Author : Cécile Bourreau-Dubois
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296013368
Total Pages : 405 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)
Download or read book Économie sociale et droit: Économie et droit du travail written by Cécile Bourreau-Dubois and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eric Lévêque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 590 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Difficultés économiques de l'entreprise et droits des salariés written by Eric Lévêque and published by . This book was released on 1975 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bienvenu Kanga
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.:/5 (78 download)
Download or read book Entreprises en difficulté et droits des salariés written by Bienvenu Kanga and published by . This book was released on 1993 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER LES MECANISMES DE PROTECTION DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE; ELLE SOULEVE PAR CE BIAIS LE PROBLEME DE L'INTERPENETRATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LS TISSUS DU DROIT COMMERCIAL ET CELUI DE L'EFFACEMENT DU PREMIER DEVANT LES IMPERATIFS DU SECOND. LE TITRE I EST CONSACRE A L'ETUDE DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES PENDANT LA VIE NORMALE DE L'ENTREPRISE ET DANS LE CADRE DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES PROBLEMES QUE POSE LE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'INEFFICACITE ET LES EFFETS PERVERS DES POUVOIRS D'INITIATIVE ET DE CONTROLE CONFERES AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL PAR LA LOI DU 1ER MARS 1984. LE TITRE II CONSTATE L'ECHEC DU LEGISLATEUR DANS VOLONTE DE CONCILIER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE, LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS ET L'APUREMENT DU PASSIF. CETTE PROTECTION DE L7EMPLOI SE REVELE UTOPIQUE CAR EN REORGANISANT LES PROCEDURES COLLECTIVES, LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A RESERVE DANS SON ARTICLE PREMIER, LA PRIORITE AU SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE CE QUI A POUR CONSEQUENCE, L'ECLATEMENT DE L'EMPLOI ACCENTUE PAR LE CONTEXTE ECONOMIQUE DEFAVORABLE ET L'UTILISATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMME UN INSTRUMENT NORMAL DE GESTION OFFRANT DE PRECIEUSES OPPORTUNITES A CERTAINS DIRIGEANTS D'ENTREPRISES. L'EMPLOI EST D'AUTANT PLUS ECLATE QUE LA RECONVERSION DES SALARIES VERS DE NOUVEAUX METIERS SE TROUVE BACLEE. UNE SEULE CONSOLATION, LES CREANCES SALARIALES SONT BIEN PROTEGEES PAR LE JEU DE LA SUBROGATION DE L'AGS.
Author : Abbas Mama
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Contrat de travail et difficultés économiques de l'entreprise en dehors de toute procédure collective written by Abbas Mama and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ERIC.. LEVEQUE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE DIFFICULTES ECONOMIQUES DE L'ENTREPRISE written by ERIC.. LEVEQUE and published by . This book was released on 1975 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pauline Kontogeorgopoulou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 607 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La conception juridique de l'emploi comme risque written by Pauline Kontogeorgopoulou and published by . This book was released on 2000 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: [Résumé en français] L'OBJET DE CETTE THESE EST D'ETUDIER L'EMPLOI EN TANT QU'OBJET D'UN RISQUE DANS LE DOUBLE SENS QU'EMPRUNTE CE TERME EN DROIT, REGIME DE RESPONSABILITE ET MODE DE PARTAGE DE L'ALEA. UTILISE PAR L'ENTREPRISE COMME INSTRUMENT DE GESTION DU RISQUE ECONOMIQUE, L'EMPLOI EST AUSSI UN RISQUE SOCIAL. EN TANT QUE TEL ET AVANT MEME DE FAIRE L'OBJET DE TRAITEMENT PAR LES REGIMES DE GESTION SOCIALISEE, IL ESTGERE AU SEIN DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI REMPLIT CETTE FONCTION PAR LA RELATIVE INDETERMINATION QUI CARACTERISE LA PRESTATION DU SALARIE. MAIS C'EST SURTOUT A TRAVERS LES REGLES QUI GOUVERNENT LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL, ET NOTAMMENT LE LICENCIEMENT ECONOMIQUE, QUE LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT, A COTE DU DROIT DU NON EMPLOI, COMME UN MECANISME DE GESTION DU RISQUE. LA LOGIQUE QUI TRAVERSE CES REGLES EST LOIN D'ETRE IMMUABLE. LA GESTION DU RISQUE EMPLOI APPARAIT COMME UN OBSERVATOIRE PRIVILEGIE PERMETTANT D'AUSCULTER LES MUTATIONS QUI SE PRODUISENT DANS LA RATIONALITE MEME DU DROIT. LA NAISSANCE DU DROIT SOCIAL EST LIEE A L'EMERGENCE DE LA RATIONALITE MATERIELLE CARACTERISANT L'ETAT-PROVIDENCE ET SUCCEDANT A LA RATIONALITE LIBERALE. CETTE RATIONALITE A FONDE LA SOCIETE ASSURANTIELLE.MAIS LES REGLES QUI GOUVERNENT LA GESTION DU RISQUE EMPLOI LAISSENT APPARAITRE UNE MUTATION VERS UNE RATIONALITE PROCEDURALE. CETTE HYPOTHESE EST VERIFIEE SUR DEUX PLANS DIFFERENTS. D'UNE PART, LE CENTRE DE GRAVITE DES MESURES DE REPARATION DU RISQUE EMPLOI SE DEPLACE DE L'INDEMNISATION, REPARATION EN ARGENT, PREDEFINIE ET FORFAITAIRE, VERS LA COMPENSATION, NOTAMMENT PAR LE RECLASSEMENT, L'EMPLOIDEVENANT AUSSI OBJET DE REPARATION. D'AUTRE PART, SUR LE PLAN DE L'ORGANISATION DES DECISIONS D'EVICTION DES SALARIES, LES PROCEDURES DE CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL IMPOSENT A L'EMPLOYEUR, SOUS LE CONTROLE DE PLUS EN PLUS VIGILANT DU JUGE, DES CONTRAINTES ARGUMENTATIVES DE JUSTIFICATION DES CHOIX GESTIONNAIRES, ET TENTENT AINSI DE TEMPERER LEUR UNILATERALITE.
Author : Sylvie Ferries
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1026 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le droit du travail dans la petite entreprise written by Sylvie Ferries and published by . This book was released on 2000 with total page 1026 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.
Author : Farouk Mechri
Publisher :
ISBN 13 : 9789973844903
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.8/5 (449 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficultés économiques written by Farouk Mechri and published by . This book was released on 2008 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738177387
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yao Séverin Dje
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (115 download)
Download or read book Le sort des travailleurs face aux difficultés de l'entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français written by Yao Séverin Dje and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les difficultés qui peuvent être rencontrées par une entreprise sont multiformes et de degrés variables. Lorsqu'elles n'ont pas atteint le seuil suffisant permettant de déclencher une procédure collective, le chef d'entreprise rechigne bien souvent à dévoiler la véritable situation de leur entreprise. Les réticences à l'officialisation des difficultés tiennent parfois à des contingences socioculturelles tandis ou à des considérations d'ordre juridique. Le chef d'entreprise craint, le plus souvent, qu'il soit porté atteinte à l'exercice des prérogatives et responsabilités dont il a pratiquement seul la charge. L'apparition des difficultés peut déclencher divers contrôles de gestion de l'entreprise, mais aussi provoquer une réaction de méfiance, voire le retrait de certains partenaires financiers et/ou des collaborateurs importants. Les hésitations à révéler la situation préoccupante de l'entreprise s'expliquent aussi par le secret des affaires. En l'absence d'un véritable droit à l'information au profit des travailleurs, le chef d'entreprise peut juger de l'opportunité de donner ou non des informations. L'intérêt de l'entreprise est souvent invoqué pour justifier le silence, mais aussi pour canaliser la réaction des travailleurs. S'il s'exprime, le chef d'entreprise va pouvoir choisir les informations ainsi que le canal par lequel elles doivent parvenir aux destinataires.La procédure d'alerte en droit OHADA destinée à « réveiller les dirigeants insouciants de l'état périlleux de l'entreprise » mérite d'être saluée. L'employeur peut répondre aux difficultés par l'évitement des liens d'emplois, le développement des emplois précaires, l'externalisation et le recours aux travailleurs réellement ou non indépendants.La décision de restructuration prise par le dirigeant a des conséquences négatives sur la situation des salariés. L'article 11.8 du Code du travail qui impose le maintien des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur vise à en atténuer les conséquences. Il tente de préserver l'emploi et de permettre la poursuite de l'activité. Théoriquement, il s'agit d'une protection essentielle des salariés, mais en pratique, la "garantie d'emploi" est limitée à la seule période du changement de la situation juridique. L'ancien employeur et son successeur ne sont pas totalement privés de leur pouvoir de licencier, mais le transfert d'activité ne peut constituer en tant que tel un motif légitime de rupture des contrats. L'absence de solidarité légale entre les employeurs successifs rend difficile le paiement intégral des créances salariales.Pour autant, les travailleurs ne sont pas totalement abandonnés face à la décision patronale de procéder à des licenciements pour motif économique ; une procédure particulière doit être observée. Elle constitue l'ultime espoir de limitation de suppression d'emplois. Enfin, la liquidation de l'entreprise est synonyme de disparition des emplois. À cette occasion, la priorité est accordée aux mesures visant à sauver le capital. Le juge-commissaire qui a la responsabilité de se prononcer sur la réduction ou non du personnel décide presque toujours dans le sens souhaité par le dirigeant. Toutefois, lors de la formation du concordat, les travailleurs peuvent faire valoir des arguments permettant d'améliorer la consistance des mesures d'accompagnement de la suppression des emplois. La protection des intérêts des travailleurs en cas de difficultés de l'entreprise est insuffisante tant du point de vue des procédures que de l'indemnisation de la perte de l'emploi, ceci a notamment pour conséquence bien souvent d'attraire les salariés licenciés vers l'économie informelle pour assurer leur survie et celle de leur famille.
Author : André Jacquemont
Publisher :
ISBN 13 : 9782711022755
Total Pages : 750 pages
Book Rating : 4.0/5 (227 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2015-10-08 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à ta fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005. La matière s'enrichit également de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui facilite l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de ta responsabilité des donneurs de crédit. Les étudiants comme les professionnels trouveront ici une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. De plus, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et la loi 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
