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Deux Edits Du Roy Donnez A Versailles Aux Mois De May Et De Juillet 1690 Celuy Dudit May Portant Suppression Des Offices De Jurez Massons Charpentiers Creez Par Edit Du Mois Doctobre 1574 Par Autres Edits Declarations Donnez En Consequence Creation En Tiltre Doffices Formez Hereditaires Dexperts Jurez
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Book Synopsis Deux edits du roy, donnez à Versailles aux mois de may et de juillet 1690. Celuy dudit may, portant suppression des offices de jurez massons & charpentiers créez par edit du mois d'octobre 1574. & par autres edits & declarations donnez en consequence ; & création en tiltre d'offices formez & héréditaires d'experts jurez ... by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Deux edits du roy, donnez à Versailles aux mois de may et de juillet 1690. Celuy dudit may, portant suppression des offices de jurez massons & charpentiers créez par edit du mois d'octobre 1574. & par autres edits & declarations donnez en consequence ; & création en tiltre d'offices formez & héréditaires d'experts jurez ... by :
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Book Synopsis Deux édits..., donnez aux mois de may et de juillet 1690, celuy dudit may, portant suppression des offices de jurez massons et charpentiers créez par édit... d'octobre 1574... et création en tiltre d'offices formez et héréditaires d'experts jurez et de greffiers des bâtimens ou de l'écritoire... ; l'édit dudit mois de juillet, contenant... création en tiltre d'offices formez et héréditaires de 3 experts jurez et d'un greffier de l'écritoire en chacune ville où il y a bailliage, sénéchaussée, viguerie ou autre... juridiction royale... by : France
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