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Des Vices Redhibitiores Ou Caches Dans Le Differents Contrats En Droit Romain Et En Droit Francais
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Book Synopsis Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français by : Joseph de Bernon
Download or read book Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français written by Joseph de Bernon and published by . This book was released on 1887 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des vices rédhibitiores ou cachés dans le différents contrats en droit Romain et en droit Francais by : Joseph de Bernon
Download or read book Des vices rédhibitiores ou cachés dans le différents contrats en droit Romain et en droit Francais written by Joseph de Bernon and published by . This book was released on 1887 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des Vices Rédhibitoires ou Cachés dans les Différents Contrats en Droit Romain Et en Droit Français by : Joseph de Bernon
Download or read book Des Vices Rédhibitoires ou Cachés dans les Différents Contrats en Droit Romain Et en Droit Français written by Joseph de Bernon and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-07 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Des Vices Rédhibitoires ou Cachés dans les Différents Contrats en Droit Romain Et en Droit Français: Thèse pour le Doctorat Présentée Et Soutenue le Lundi 25 Juillet 1887, À 3 Heures Pour qu'une obligation soit acquittée, il ne suffit pas que le créancier ait reçu la chose qui en est l'objet. Il faut encore que cette chose réunisse les conditions qui avaient été convenues ou que le créancier pouvait at tendre raisonnablement, sinon il y aurait exécution appa rente, il n'y aurait pas exécution réelle. Dans ce cas, il est rationnel et équitable que la partie qui n'a pas reçu tout ce qu'elle pouvait légitimement espérer, ait action contre le débiteur, soit pour faire rescinder la convention, si l'obligation est contractuelle, soit tout au moins pour se taire accorder des dommages et intérèts. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Les obligations en droit romain, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français by : J. P. Molitor
Download or read book Les obligations en droit romain, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français written by J. P. Molitor and published by . This book was released on 1851 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Obligations en Droit Romain, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français ... Deuxième édition, revue et corrigée by : Jean Philippe MOLITOR
Download or read book Les Obligations en Droit Romain, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français ... Deuxième édition, revue et corrigée written by Jean Philippe MOLITOR and published by . This book was released on 1866 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations en droit romain by : J.P. Molitor
Download or read book Les obligations en droit romain written by J.P. Molitor and published by . This book was released on 1852 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations en droit Romain by : J. P. Molitor
Download or read book Les obligations en droit Romain written by J. P. Molitor and published by . This book was released on 1852 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations en droit romain by : J. P. Molitor
Download or read book Les obligations en droit romain written by J. P. Molitor and published by . This book was released on 1852 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Cause dans les contrats et les obligations en droit romain et en droit français by : Joseph Timbal
Download or read book De la Cause dans les contrats et les obligations en droit romain et en droit français written by Joseph Timbal and published by . This book was released on 1882 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit romain:- Des risques dans les contrats by : A. Dufreche
Download or read book Droit romain:- Des risques dans les contrats written by A. Dufreche and published by . This book was released on 1889 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Obligations en Droit Romain by : J. P Molitor
Download or read book Les Obligations en Droit Romain written by J. P Molitor and published by . This book was released on 1853 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des obligations by : Friedrich Karl von Savigny
Download or read book Le droit des obligations written by Friedrich Karl von Savigny and published by . This book was released on 1873 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations en droit romain by : Polynice Alfred Henri van Wetter
Download or read book Les obligations en droit romain written by Polynice Alfred Henri van Wetter and published by . This book was released on 1884 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des promesses et stipulations pour autrui en droit romain et en droit français by : Georges Prévot-Leygonie
Download or read book Des promesses et stipulations pour autrui en droit romain et en droit français written by Georges Prévot-Leygonie and published by . This book was released on 1884 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du dol dans les contrats en droit romain et en droit français by : Léopold Lacoste
Download or read book Du dol dans les contrats en droit romain et en droit français written by Léopold Lacoste and published by . This book was released on 1892 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L' Obligation de garde by : René Robaye
Download or read book L' Obligation de garde written by René Robaye and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1988 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.
Book Synopsis Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain by : Prosper Vernet
Download or read book Textes choisis sur la théorie des obligations en droit romain written by Prosper Vernet and published by . This book was released on 1865 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
