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Decrets De La Convention Nationale Des 31 Decembre 1792 Lan 1er De La Republique Francoise 4 Janvier 1793 Lan 2me De La Republique Concernant La Suppression De La Caisse De Lextraordinaire Sa Transmission A La Tresorerie Nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des 31 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République, concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & sa transmission à la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention Nationale, des 31 Décembre 1792, l'An 1er de la République Françoise, Et 4 Janvier 1793, l'An 2me de la République, Concernant la Suppression de la Caisse de l'Extraordinaire, Et Sa Transmission à la Trésorerie Nationale by : Convention Nationale France
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des 31 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République, concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, & sa transmission à la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale des 31 décembre 1792 ... et 4 janvier 1793 ... concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire, et sa transmission à la Trésorerie nationale by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le contrôleur général de la trésorerie nationale à retirer de la caisse à trois clefs, cent soixante-cinq millions quatre cent vingt mille six cent une livres en assignats, pour être remise au caissier général.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, pour remplir le déficit du mois de septembre, entre la recette & les dépenses.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : France
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