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Decrets De La Convention Nationale Des 13 17 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatifs Au Departement Du Calvados
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des 13 & 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatifs au département du Calvados.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decrets de la convention nationale, des 13 & 17 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatifs au Departement du Calvados by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de traduire à la barre le commissaire du département de l'Eure, chargé de l'exécution de l'arrêté dudit département.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an II de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution pour 1793, des décrets rendus en faveur des ci-devant pensionnaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, Du 13 juin 1793, l'an second de la Republique Francoise. Portant qu'il y aura dans chaque Departement, pres des Triunaux criminels by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux autorités constituées, à la force armée & aux citoyens du département de l'Eure, d'exécuter aucuns arrêtés signés des administrations de ce département.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux comités de salut public & sociétés populaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les administrateurs du département de la Manche ont bien mérité de la patrie.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme les citoyens Beauharnois au ministère de la guerre, Destournelles à celui des contributions, & Houchard au généralat de l'armée du Rhin.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés absens sans cause, ou par commission, congé, démission, maladie, suspension, accusation & arrestation.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation dans chaque département, d'une compagnie de canonniers nationaux soldés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 6 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif au renouvellement des autorités constituées du département du Calvados & de la ville de Caen & à la démolition du Donjon & du château de cette ville by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux rentiers & pensionnaires de la fondation des écoles militaires by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decrets de la convention nationale, du 27 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatifs a l'augmentation des Recompenses territoriales donnees aux Defenseurs de la Patrie by :
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 13 Juin 1793, l'an second de la république francoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des Triunaux criminels, un exécuteur de leur jugemens, & qui fixe leur traitement by :
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Book Synopsis Décrets de la Convention Nationale, des 13 & 16 septembre 1793, l'an second de la République Française ... relatifs au jugement des émigrés rentrés en France by : France. Convention nationale
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