Décret du Grand Conseil du canton de Vaud du 27 novembre 1865 sanctionnant le Règlement sur l'inspection des paroisses adopté par le Synode le 24 août 1865

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Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur le projet d'acte fédéral

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Book Synopsis Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur le projet d'acte fédéral by : Vaud. Conseil d'Etat

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Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes actuellement en vigueur

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Book Synopsis Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes actuellement en vigueur by : Samuel Bury

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Rapport et préavis du Conseil d'État au Grand-Conseil du Canton de Vaud sur le projet d'acte fédéral

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Book Synopsis Rapport et préavis du Conseil d'État au Grand-Conseil du Canton de Vaud sur le projet d'acte fédéral by :

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Loi ecclésiastique, du 14 décembre 1839

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Book Synopsis Loi ecclésiastique, du 14 décembre 1839 by : Vaud Grand Conseil

Download or read book Loi ecclésiastique, du 14 décembre 1839 written by Vaud Grand Conseil and published by . This book was released on 1840 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse: Suite aux projets de 1838 et 1839, le Grand Conseil édicte cette loi qui remplace les anciennes ordonnances de Berne de 1773 et régira l'Eglise jusqu'en 1863.

Loi ecclésiastique du 14 décembre 1839 [Canton de Vaud]

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Book Synopsis Loi ecclésiastique du 14 décembre 1839 [Canton de Vaud] by :

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De L'Etablissement Des Conventicules Dans Le Canton De Vaud ; Dedie Au Grand Conseil Et Au Conseil D'Etat

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Book Synopsis De L'Etablissement Des Conventicules Dans Le Canton De Vaud ; Dedie Au Grand Conseil Et Au Conseil D'Etat by : L ..... -A ..... Curtat

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De l'établissement des conventicules dans le Canton de Vaud

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Book Synopsis De l'établissement des conventicules dans le Canton de Vaud by : Louis Auguste Curtat

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De l'établissement des conventicules dans le canton de Vaud

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Book Synopsis De l'établissement des conventicules dans le canton de Vaud by : Louis Auguste Curtat

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Au Grand Conseil du Canton de Vaud

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Book Synopsis Au Grand Conseil du Canton de Vaud by :

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Rapport du conseil d'Etat au grand conseil du canton de Vaud dans sa session du 24 sept. 1857 sur le conflit avec l'autorité fédérale au sujet de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne

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Rapport présenté au Grand-Conseil, dans sa séance du 8 janvier 1834, sur le projet de loi sur l'exercice de la liberté religieuse

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Book Synopsis Rapport présenté au Grand-Conseil, dans sa séance du 8 janvier 1834, sur le projet de loi sur l'exercice de la liberté religieuse by : Vaud (Switzerland). Grand Conseil

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Pièces officielles relat. aus affaires ecclésiastiques du Canton de Vaud

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