Décret de la Convention nationale, du dix-septième jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes & centimes..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du dix-septième jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes & centimes.. by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 17.e jour de frimaire, an 2.e de la République française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes & centimes..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17.e jour de frimaire, an 2.e de la République française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes & centimes.. by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 17.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les marchés & les comptes seront stipulés & rendus en livres, décimes & centimes

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Décret de la Convention nationale, du 17e jour de Frimaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les marchés et les comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes

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Décret de la Convention nationale, du 4.e jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'année, et sur les noms des jours et des mois

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Décret de la Convention nationale, du 17.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne une fabrication de cinq cent millions d'assignats dans les coupures de vingt-cinq livres, dix livres, deux livres, dix sous & quinze sous

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Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de frimaire, an second de la République française une & indivisible

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Décret de la Convention Nationale

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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale by : France Convention Nationale

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Décret de la Convention nationale, du 5.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les représentans du peuple envoyés en commission, & les généraux, seront tenus de se conformer aux arrêtés du Comité de salut public

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Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la poursuite des individus qui entravent ou veulent faire rétrogader la Révolution républicaine

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Décret de la Convention nationale, du 4.e jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'année, et sur les noms des jours et des mois

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4.e jour de frimaire, l'an second de la République française, une et indivisible, sur l'ère, le commencement et l'organisation de l'année, et sur les noms des jours et des mois by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 26.e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible, portant des peines contre les fonctionnaires publics, fournisseurs ou entrepreneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient. N.° 1968

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Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de frimaire, an second de la République Française, une & indivisible

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de frimaire, an second de la République Française, une & indivisible by : France. Convention nationale

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Décret de la convention nationale

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Decret de la convention nationale du 28eme jour de Frimaire, an second de la République Françoise, une et indivisible

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Book Synopsis Decret de la convention nationale du 28eme jour de Frimaire, an second de la République Françoise, une et indivisible by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention Nationale, Du 24e Jour de Frimaire, an Second de la République Française ... Portant Que Les Assignats Démonétisés Ne Seront Plus Reçus Dans Les Caisses Publiques Après Le 11 Nivôse

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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 24e Jour de Frimaire, an Second de la République Française ... Portant Que Les Assignats Démonétisés Ne Seront Plus Reçus Dans Les Caisses Publiques Après Le 11 Nivôse by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 25me jour de brumaire, l'an second de la République française, une et indivisible, portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et approvisionnemens destinés pour la Marine

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