Décret de la convention nationale, du 9 décembre 1792, l'an 1er de la république française, qui prononce la peine de deux années de fers contre les agens du pouvoir exécutif, qui seroient pour leur compte le commerce des grains

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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 9 décembre 1792, l'an 1er de la république française, qui prononce la peine de deux années de fers contre les agens du pouvoir exécutif, qui seroient pour leur compte le commerce des grains by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale du 9 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, qui prononce la peine de deux années de fers contre les agens du pouvoir exécutif, qui feroient pour leur compte le commerce des grains

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Décret de la Convention Nationale, du 9 décembre 1792 ... no. 58

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Décret de la Convention nationale, du 5 décembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains

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