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Decret De La Convention Nationale Du 6e Jour Du 2e Mois De Lan Second De La Republique Francaise Une Indivisible Contenant Rectification Dune Erreur Dans Le Decret Du 23 Du 1er Mois Relatif A Lenvoi Detats Des Biens Des Emigres
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, Du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, contenant rectification d'une erreur dans le Décret du 23 du 1er mois, relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant rectification d'une erreur dans le décret du 23 du premier mois, relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6e jour du 2.° mois de l'an second de la République française, une & indivisible by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant une rectification dans le décret des 29 et 30 du premier mois, relatif aux écclésiastiques ; & portant qu'à l'avenir les décrets & lois n'auront qu'une date by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une et indivisible, relatif aux citoyens de la première classe qui ont obtenu des lettres d'examen pour les écoles du génie et de l'artillerie by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une et indivisible, concernant les pouvoirs des représentans du peuple chargés de commissions relatives aux meubles de la ci-devant liste civile by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23e jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne l'envoi d'un état des biens des émigrés vendus & à vendre, de ceux dont jouissent leurs parents, & des matières d'or, d'argent & de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement by : France
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des premier & cinquième jours du second mois de l'an 2.e de la République Française, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant plusieurs dispositions relatives aux actes & contrats civils by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23e. jour du 1er. mois de l'an deuxième de la République française une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à la séquestration & à la vente des biens des rebelles de Toulon by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la République Franço̧ise, une & indivisible, qui excepte de la loi relative à I'arrestation des éstrangers, les épouses des citoyens des États-unis de l'Amérique by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats & de fausse monnaie, emportera confiscation des biens by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8me jour du second mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux vêtemens des personnes des deux sexes by : France
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