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Decret De La Convention Nationale Du 6 Juillet 1793 Lan Second De La Republique Francaise Qui Met Le Procureur General Syndic Du Departement De La Nievre En Etat Darrestation Ordonne De Faire Poursuivre Lattentat Commis Sur Le Citoyen Damour President Du Tribunal Du District De Never
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République française, qui met le procureur-général- syndic du département de la Nièvre en état d'arrestation, & ordonne de faire poursuivre l'attentat commis sur le citoyen Damour, président du Tribunal du district de Never by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République française. Portant qu'il y a lieu à accusation contre le procureur-général-syndic du département de Rhône & Loire, le procureur-syndic du district de Lyon, & le particulier faisant les fonctions de procureur de la Commune de cette ville by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la mise en liberté des citoyens du Département du Gard mis en état d'arrestation, le rappel de ceux qui ont abandonné leurs foyers, le rétablissement de la Société populaire, & la suspension des procédures commencées by : France
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