Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1792, l'an 1er. de la République françoise by : France

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Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise, qui ordonne le rapport de la loi du 19 août dernier, relative au payement des troupes pendant l'année 1792

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise, qui ordonne le rapport de la loi du 19 août dernier, relative au payement des troupes pendant l'année 1792 by : France

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Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Somme de 30,000 livres, versée entre les mains de la municipalité de Paris, pour le remboursement des billets connus sous le nom de billets de parchemin..

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Décret de la Convention nationale. Du 28 Octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Renouvellement de la Municipalité de Lyon

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Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main..

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Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Comptes à rendre au Comité de sûreté générale, de toutes les arrestations faites dans toute l'étendue de la République, relativement à la révolution du 10 août

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Décret de la Convention nationale. Du 27 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication des assignats de vingt-cinq sous..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 27 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication des assignats de vingt-cinq sous.. by : France. Convention nationale (1792-1795).

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Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui casse et annulle l'arrêté de la commune de Paris, du 19 octobre

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui casse et annulle l'arrêté de la commune de Paris, du 19 octobre by : comte Dominique Joseph Garat

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Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Supplément de paye accordée aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux, pendant leur séjour à Paris..

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Décret de la Convention nationale. Du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Rapport de l'article XII de la loi du 5 septembre, relatif au logement des gendarmes surnuméraires..

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Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Distribution à faire aux membres de la Convention, des décrets, proclamations & actes du pouvoir exécutif..

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Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication du papier des assignats..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication du papier des assignats.. by : France. Convention nationale (1792-1795).

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Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Somme de 350,000 livres mise à la disposition du ministre des contributions, pour le payement des dépenses courantes à la charge de la liste civile

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Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an 1er de République françoise. Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres et biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés

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Décret de la Convention nationale, du 17 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Certificats de civisme, exigés des citoyens qui se présenteront pour remplacer les gendarmes nationaux qui sont aux frontières

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Décret de la Convention nationale, du 10 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Archives de la république

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Décret de la Convention nationale, du 27 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Portant qu'aucun des membres de la Convention, ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution

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