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Decret De La Convention Nationale Du 4 Mai 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Et Indivisible Qui Accorde Des Secours Aux Familles Des Militaires De Toutes Les Armes Et Des Marins Employes Au Service De La Republique
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes et des marins employés au service de la République by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la république by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la république by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la Republique francoise, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, et des marins employes au service de la Republique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 mai 1793, l'an 2d de la République française, qui accorde des secours aux familles des militaires de toutes les armes, & des marins employés au service de la République by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui accorde des pensions & des secours aux veuves des militaires decedes au service de la Republique by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxieme de la Republique francoise, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er juillet 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793, les bâtimens des États-Unis de l'Amérique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les arrêtés pris par les commissaires de la Convention & du Conseil exécutif, relativement à la manufacture d'armes de Saint-Etienne.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux secours annuels & aux gratifications accordés aux femmes & filles ci-devant retirées dans la maison de réfuge de la Marine à Brest by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République française. Qui accorde des pensions et des secours aux veuves des militaires décédés au service de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde six sous par lieue de poste aux citoyens qui se rendent dans les lieux de dépôt désignés par le ministre de la guerre, & supprime la fourniture de l'étape by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux officiers, sous-officiers et hussards composant les trois premières compagnies du dixième régiment de hussards, dits de la liberté, de rejoindre incessamment leur corps.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne aux ministres de faire imprimer l'état nominatif de tous les officiers civils & militaires, & de tous les employés dans les bureaux & dans toutes les parties de leur administration.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui révoque les congés accordés aux militaires de tous grades.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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