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Decret De La Convention Nationale Du 3 Mai 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Aux Indemnites A Accorder Aux Allies De La Republique
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux indemnités à accorder aux alliés de la République.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxieme de la Republique francoise, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis by : France
Download or read book Decret de la Convention nationale, du 7 mai 1793, l'an deuxieme de la Republique francoise, relatif a l'indemnite a accorder aux militaires employes dans les armees, dont les equipages de guerre auront ete pris par les ennemis written by France and published by . This book was released on 1793 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux indemnités dues aux personnes dont les propriétés ont été pillées par les rebelles du département de la Loire inférieure.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793 by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret du 6 juin relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions accordées aux officiers & soldats des armées ennemies qui ont abandonné leurs drapeaux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires & soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer & de reprendre leurs services.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 17 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des Contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieures, & à la liquidation de la Dette arriérée by :
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif au payement du traitement des officiers de terre & de mer suspendus de leurs fonctions by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 22 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses qui sont a Paris ou dans d'autres lieux pour se faire guerir by :
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif au payement du traitement des officiers de terre & de mer suspendus de leurs fonctions by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des aumôniers & officiers de santé des places de guerre, & des frais des consignes & portiers desdites places.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, la'n second de la republique Francoise, Relatif aux Pensions de retraite a accorder aux Generaux, Sous-officiers, Volontaires & Soldats que des blessures auront mis hors d'etat de continuer & de reprendre leurs services by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale Du 23 Mai 1793, L'an Second de la République Françoise [sic] Qui Met À la Disposition Du Département de Paris À Titre D'avance & de Prêt la Somme de 636,472 Liv. 10 Sous Pour Acquitter Les Billets de Parche by :
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 8 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au Traitement des Soldats ou Officiers qui ont perdu l'usage d'un ou de plusieurs membres by :
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif au payement des Appointemens des Officiers & Soldats belsses qui sont a Paris by :
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