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Decret De La Convention Nationale Du 28 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Indivisible Qui Proroge Jusquau Premier Decembre Prochain En Faveur Des Departemens En Revolte Ou Cernes Par Les Revoltes Le Delai Accorde Pour Se Pourvoir En Cassation
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui proroge jusqu'au premier décembre prochain, en faveur des départemens en révolte ou cernés par les révoltés, le délai accordé pour se pourvoir en cassation by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui proroge jusqu'au premier décembre prochain, en faveur des départemens en révolte ou cernés par les révoltés, le délai accordé pour se pourvoir en cassation by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui proroge jusqu'au premier janvier le délai accordé aux acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir, en se libérant, une prime d'un demi pour cent by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au 31 décembre prochain le délai pour présenter au bureau de liquidation les certificats de résidence.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux citoyens qui doivent rejoindre leurs corps by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui accorde le délai de trois mois pour se pourvoir par la voie de l'appel, contre des condamnations en vertu de lettres-patentes, des arrêtes de propre mouvement, & autres du ci-devant conseil by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la République françoise. Qui proroge jusqu'au 31 décembre prochain le délai pour présenter au bureau de liquidation les certificats de résidence by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 2 septembre 1793, l'an second de la Republique francoise, une & indivisible, qui fixe les delais accordes aux gens de mer pour se pourvoir en cassation des jugemens rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence by : France
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