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Decret De La Convention Nationale Du 28 Juillet 1793 Lan 2d De La Republique Francaise Relatif A La Division En Coupures Des Douze Cent Millions Dassignats Crees Par Les Lois Des 7 23 Mai 6 Juin Derniers
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 juillet 1793, l'an 2d de la République française, relatif à la division en coupures des douze cent millions d'assignats créés par les lois des 7, 23 mai & 6 juin derniers by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 juillet 1793 ... relatif à la division en coupures des douze cent millions d'assignats crées par les loix des 7, 23 mai & 6 juin dernier by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif à la division en coupures, des sept cent un millions huit cent mille livres en assignats de la création du 7 du présent mois by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif à la division en coupures, des sept cent un millions huit cent mille livres en assignats de la création du 7 du présent mois by : France
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Book Synopsis Décrets de la Convention Nationale, des 13 & 16 septembre 1793, l'an second de la République Française ... relatifs au jugement des émigrés rentrés en France by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er juillet 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793, les bâtimens des États-Unis de l'Amérique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif au remplacement des officiers généraux & états-majors suspendus, tant de terre que de mer by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux prisonniers élargis à la suite des événemens qui ont eu lieu à Paris les 2 & 3 septembre 1792.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret[s] de la Convention nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 15, 17, 19, et 20 janvier 1793, l'an second de la république française, relatif à Louis Capet, dernier roi des Français by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 mai 1793, l'an 2d de la République française, qui rappelle l'exécution de la loi relative à l'étape des volontaires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du I.er juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mesures à prendre pour le salut de la République, & aux membres de la Convention dénoncés par les autorités constituées de Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article I.er, section I.ere, titre IV de la loi du 20 septembre dernier qui fixe la majorité à vingt-un ans.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 15, 17, 19 & 20 janvier 1793, l'an 2e. de la République françoise, relatif à Louis Capet, dernier roi des François by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux coupes des Bois appartenant aux parens des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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