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Decret De La Convention Nationale Du 28 Janvier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Aux Payemens A Faire Par La Tresorerie Aux Fournisseurs Des Armees
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 28 janvier 1793 ... no. 352 by :
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des frais de nourriture des prisonniers renfermés à l'abbaye.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du I.er janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que la trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 1,235,000 livres, pour l'approvisionnement des chaussettes & bracelets de laine.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions accordées aux officiers & soldats des armées ennemies qui ont abandonné leurs drapeaux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant de mai dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dépenses des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant du mois d'avril dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relative au payement d'une somme de 67,102 #, due au bureau des nourrices.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement alloué aux ouvriers & employés dans les ports.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve une instruction de la trésorerie aux payeurs des armées.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie dans le courant de juin by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que le produit de la vente du mobilier des émigrés, trouvé dans les pays occupé par les armées françoises, sera versé entre les mains du payeur de la guerre.. by : France. Convention nationale
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