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Decret De La Convention Nationale Du 26e Jour Du 1er Mois De Lan Second De La Republique Francaise Une Indivisible Qui Rectifie Une Erreur Dans La Redaction De Larticle Xvi Du Decret Du 29 Septembre Dernier Sur Le Maximum Du Prix Des Denrees Marchandises
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an 2d. de la République françoise, une & indivisible, qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, Du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, contenant rectification d'une erreur dans le Décret du 23 du 1er mois, relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, qui rapporte le décret du 24 septembre dernier, relatif au timbre, à l'égard du Département de Rhône et Loire by : France
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