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Decret De La Convention Nationale Du 24e Jour De Germinal An Second De La Republique Francaise Une Indivisible Portant Qua Compter Du 1er Floreal Les Rentes Sur Lhotel De Ville De Paris Seront Payees A Bureau Ouvert Par La Tresorerie Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, portant qu'à compter du 1er floréal les rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris seront payées, à bureau ouvert, par la trésorerie nationale by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24.e jour de germinal, an 2.e de la République française, une et indivisible, portant qu'à compter du premier floréal, les rentes sur l'Hôtel-de-ville de Paris seront payées, à bureau ouvert, par la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 24.e jour de germinal, an second de la République Française, une & indivisible by : France. Convention nationale (1792-1795)
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27e jour de germinal, l'an second de la République française, une & indivisible, portant que tous les prévenus de conspiration seront traduits au tribunal révolutionnaire de paris, & que les nobles, les étrangers des pays ennemis ne pourront pendant la guerre habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes by : France
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 24.e jour de germinal, l'an troiseème de la République française, une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 24.e jour de germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 26e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24.e jour de germinal, an second de la république française, une et indivisible, qui suspend l'exécution du décret du 10 frimaire en ce qui concerne les aliénations de petites portions de terrain à cens et rente by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui interdit la faculté de négocier, vendre, céder, transporter ou partager aucun titre de rente viagère sur la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1.er jour de germinal, an second de la république française, une & indivisible, relatif à la remise des contrats et titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif à la formation d'un état des propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de payemens des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand livre, aux déclarations à fournir par les créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la formation d'un état des propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de paiemens des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand-livre, aux déclarations à fournir par les créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24e jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10e jour de germinal, an second de la République française, une et indivisible, by : France. Convention nationale
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