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Decret De La Convention Nationale Du 23 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Rectifie Une Erreur Dans Le Decret Relatif A La Vente Des Biens Des Emigres
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le Décret relatif à la vente des biens des émigrés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République française, qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 13 Juin 1793, L'an Second de la République Française, Qui Rectifie Plusieurs Erreurs Commises Dans L'article XXI de la Section de la Loi Sur la Vente Des Immeubles Des Émigrés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 19 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui rectifie une erreur dans le Decret du 6 juin, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 mars 1793, l'an second de la république françoise, qui rétablit une omission dans l'article XIV de la loi des 11 et 12 mars, relative à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la république Françoise, relatif aux comptes à rendre de l'administration des biens nationaux & des biens des émigrés, situés dans les pays étrangers occupés par les troupes de la République by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui annulle tous les sursis à la vente des biens des émigrés, accordés par le Ministre de l'Intérieur by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, Du 23. e jour du I.er mois de l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne l'envoi d'un état des biens des émigrés vendus & à vendre, de ceux dont jouissent leurs parens, & des matières d'or, d'argent & de cuivre remises à titre de don patriotique ou autrement by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, Du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la république Française, une & indivisible, contenant rectification d'une erreur dans le Décret du 23 du 1er mois, relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 11 & 12 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration des biens des émigrés, & à la vente de leur mobilier by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui ordonne une fabrication de nouveaux assignats, en remplacement de ceux precedemment crees qui seront retires de la circulation by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne commission des douze.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la République française by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des Domaines nationaux qui refuseroient de les affermer by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant rectification d'une erreur dans le décret du 23 du premier mois, relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que le produit de la vente du mobilier des émigrés, trouvé dans les pays occupé par les armées françoises, sera versé entre les mains du payeur de la guerre.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux baux des biens des émigrés comprenant des parties de forêts by : France. Convention nationale (1792-1795).
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