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Decret De La Convention Nationale Du 22 Octobre 1792 Lan Ier De La Republique Francoise
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an 1er de la Republique francoise. Liquidation des creances qui n'excedent pas trois mille livres by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an 1er de la Republique francoise. Liquidation des creances qui n'excedent pas trois mille livres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise, qui ordonne le rapport de la loi du 19 août dernier, relative au payement des troupes pendant l'année 1792 by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Supplément de paye accordé aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux, pendant leur séjour à Paris by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 2 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Comptes à rendre au Comité de sûreté générale, de toutes les arrestations faites dans toute l'étendue de la République, relativement à la révolution du 10 août by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Solde des fédérés des quatre-vingt-trois départemens.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui casse et annulle l'arrêté de la commune de Paris, du 19 octobre by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Archives de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 27 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fabrication des assignats de vingt-cinq sous.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Fonds mis à la disposition de la marine pour les dépenses de son département.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Places des maîtres-canonniers entretenus.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an Ier de la république françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, Du 18 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise. Circulation des grains par le canal des deux mers by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an 1er de République françoise. Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres et biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Fabrication du papier des assignats by : Jean Marie Roland de la Platière
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Distribution à faire aux membres de la Convention, des décrets, proclamations & actes du pouvoir exécutif.. by : France. Convention nationale
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