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Decret De La Convention Nationale Du 22 Mai 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif A La Comptabilite Du Caissier De La Recette Journaliere De La Tresorerie Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif ̀à la comptabilité du caissier de la recette journalière de la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif ̀à la comptabilité du caissier de la recette journalière de la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant du mois d'avril dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale Du 22 Mai 1793, L'an 2e de la République Française Relatif Au Remplacement Des Sommes Payées Ou Avancées Par la Trésorerie Nationale Dans Le Courant Du Mois D'avril Dernier by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le contrôleur général de la trésorerie nationale à retirer de la caisse à trois clefs, cent soixante-cinq millions quatre cent vingt mille six cent une livres en assignats, pour être remise au caissier général.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie nationale, dans le courant de mai dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif aux officiers comptables supprimes par la loi du 24 novembre 1790 by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis 10. November 1958 bis 30. November 1966 by :
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 9 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au payement des Interets dus aux Comptables, a raison de leurs finances by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793 by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif aux saisies & oppositions formees ou a former au tresor public by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 18 juin 1793, l'an second de la République française, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie, dans le courant de mai dernier by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la trésorerie dans le courant de juin by : France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 30 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, concernant la Recette, la Comptabilite & l'Emploi des fonds provenant de la vente des Bois appartenant a des Communautes d'Habitans by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 18 Juin 1793, L'an Second de la République Française Relatif Au Remplacement Des Sommes Payées Ou Avancées Par la Trésorerie, Dans Le Courant de Mai Dernier by :
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