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Decret De La Convention Nationale Du 2 Fevrier 1793 Lan Second De La Republique Francoise
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, portant que les signatures du président & des secrétaires de la Convention seront mentionnées dans les expéditions & les imprimés des décrets by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera nommé des commissaires pour visiter la frontière du Nord & de l'Est.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 2 fevrier 1793, l'an second de la Republique francoise by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 2 fevrier 1793, l'an second de la Republique francoise, qui accorde des primes aux corsaires qui rameneront des batimens ennemis charges de subsistances by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront ou feront arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés, ou dans celle des prêtres qui doivent être déportés.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 février 1793, l'an second de la République françoise, concernant les forces à envoyer au-delà du cap de Bonne-Espérance.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui éteint & abolit toutes procédures & jugemens relatifs à des délits commis à la suite d'insurrections ayant pour cause les ci-devant droits féodaux by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret De La Convention Nationale, Du 2 Mars 1793, l'an second de la République françoise, Qui donne à loyer les Terrains incultes des Emigrés by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinq millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour être distribués entre les communes quiont essuyé des dommages causés par l'invasion des ennemis by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des 21, 23, 24 & 25 février 1793, l'an second de la République françoise. I.° Adresse au peuple françois. 2.° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. 3.° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 3 février 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise à se présenter à la barre, ceux qui ayant bien mérité de la patrie, n'auroient pas obtenu satisfaction des ministres de la guerre & de la marine.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui ordonne l'envoi du bulletin aux écoles nationales by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 25 février 1793, l'an second de la République Françoise, relatif au rétablissement de l'ordre dans la ville de Paris by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 février 1793, l'an second de la République françoise, qui abolit toutes procédures criminelles pour délits commis dans les insurrections qui ont eu lieu relativement aux subsistances, jusqu'au 21 janvier dernier.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 février 1793, l'an second de la République françoise ... qui fixe le mode de récrutement de l'armée by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au jugement des contestations qui pourront s'élever sur les prises faites par les vaisseaux de l'Etat ou par les corsaires by : France
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