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Decret De La Convention Nationale Du 19 Decembre 1792 Lan 1er De La Republique Francoise Versement De Fonds A La Tresorerie Nationale Par La Caisse De Lextraordinaire
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 19 Décembre 1792, L'an 1er de la République Française Versement de Fonds À la Trésorerie Nationale Par la Caisse de L'extraordinaire by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République française by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret ... du 19 décembre 1792 ... versement de fonds à la trésorerie nationale par la caisse de l'extraordinaire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, pour remplir le déficit du mois de septembre, entre la recette & les dépenses.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des 31 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République, concernant la suppression de la Caisse de l'extraordinaire, & sa transmission à la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que les comptables verseront à la trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. N° 69; 71. Du 12 octobre 1792... Versement de fonds à la Trésorerie nationale par la Caisse de l'extraordinaire, pour remplir le déficit du mois de septembre, entre la recette et les dépenses. Du 18 octobre... Cessation des travaux du camp sous Paris by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que les comptables verseront à la trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires by : France
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