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Decret De La Convention Nationale Du 18 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Approuve Ratifie Plusieurs Marches Pour Fabrication De Papier A Assignat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve & ratifie plusieurs marchés pour la fabrication de papier à assignat.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui ordonne une fabrication de nouveaux assignats, en remplacement de ceux precedemment crees qui seront retires de la circulation by : comte Dominique-Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 17 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au payement des Frais de fabrication des Assignats by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la fabrication des douze cent millions d'assignats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des loix qui font défense aux membres des corps administratifs de quitter leur poste.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la fabrication des assignats de dix, quinze & cinquante sous, & de dix livres.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux autorités constituées, à la force armée & aux citoyens du département de l'Eure, d'exécuter aucuns arrêtés signés des administrations de ce département.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la levée des scellés apposés sur les papiers de l'ancienne commission des douze.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au logement des pères, mères, femmes & enfans des volontaires de la section des sans-culottes, & au remboursement des billets de secours.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, un million pour la fabrication des assignats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre, cinquante-deux millions huit cent mille livres, pour le service de l'administration des subsistances militaires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui met un million a la disposition du ministre de l'interieur pour les depenses des depots de mendicite by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui exempte du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges & aux mines de fer, & qui détermine le modèle, le prix & le lieu de l'épreuve & du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui défend aux ouvriers employés à la fabrication des assignats, de quitter leurs ateliers.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise l'administrateur des domaines nationaux à faire graver au trait & d'après le plan général de Paris, dressé par le citoyen Verniquet, les plans des grands établissemens nationaux existant dans ladite ville by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera fait, demain et lundi, un appel nominal des représentans du peuple by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 26 Juin 1793, l'an second de la Republique Francoise. Portant que les Juges opineront a haute voix & en public by :
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