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Decret De La Convention Nationale Du 17 Novembre 1792 Lan 1er De La Republique Francoise Relatif Aux Demandes Formees Par Un Grand Nombre De Municipalites A Leffet Dobtenir Des Payemens Et Avances Sur Le Seizieme Du Benefice Qui Leur Echoit Par Les Reventes Des Biens Nationaux
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Relatif aux demandes formées par un grand nombre de municipalités, à l'effet d'obtenir des payemens et avances sur le seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des biens nationaux by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux demandes formées par les municipalités & les corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des bâtimens, maisons ou domaines nationaux ou autres.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an premier de la République française. Relatif aux demandes formées par les municipalités et les corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des bâtimens, maisons ou domaines nationaux ou autres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Relatif aux demandes formées par les municipalités & les corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des bâtimens, maisons ou domaines nationaux ou autres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, relatif aux colonies by : Frankreich Convention Nationale
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