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Decret De La Convention Nationale Du 16e Jour Du 1er Mois De Lan Second De La Republique Francoise Une Et Indivisible Qui Declare Traitres A La Patrie Les Officiers Et Agens De La Marine Restes A Toulon Lors De La Trahison De Cette Ville
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible. Qui déclare traîtres à la patrie les officiers et agens de la marine restés à Toulon, lors de la trahison de cette ville by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16.e jour du 1.er mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 27.e jour du 1.er mois de 'lan 2.e de la Republique francoise, une & indivisible, qui enjoint aux comites de surveillance de remettre by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Françoise, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Franc̦oise, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... portant que l'armée du nord a continué de bien mériter de la Patrie by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui déclare les bâtimens ennemis, enlevés par des François prisonniers, de bonne prise au profit des capteurs by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la République Franço̧ise, une & indivisible, qui excepte de la loi relative à I'arrestation des éstrangers, les épouses des citoyens des États-unis de l'Amérique by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27e. jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui accorde la jouissance du rappel de leur solde aux soldats licenciés des compagnies du centre de la Garde nationale parisienne, qui n'ont pu se faire inscrire à la municipalité de Paris by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 28 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui declare plusieurs Deputes de la Convention nationale traitres a la Patrie, & porte qu'il y a lieu a accusation contre plusieurs autres by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que les notaires ne sont pas exempts de la réquisition by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8e jour du 2e mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, relatif aux vêtemens des persones des deux sexes... by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la république françoise, une et indivisible. Qui prescrit un terme pour l'enlèvement des signes de royauté, & les formes qui devront précéder la confiscation des terrains & édifices sur lesquels on les aura laissés subsister by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une et indivisible, qui excepte des dispositions de la loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualité de sous-officiers ou soldats dans les Gardes-françoises, dans les Grenadiers à cheval et les Gendarmes de Lunéville by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui met 50 millions à la disposition du ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de chevaux, ordonné par le décret du 17 de ce mois by : Louis-Jérôme Gohier
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