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Decret De La Convention Nationale Du 16e Jour Du 1er Mois De Lan Second De La Republique Francaise Une Et Indivisible Relatif Au Titre Au Poids Aux Empreintes Des Monnoies
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la république française, une et indivisible, relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 16e. jour du 1er. mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible ; relatif au titre, au poids & aux empreintes des Monnoies by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8me jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux représentans du peuple rappelés dans le sein de la Convention by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant une rectification dans le décret des 29 et 30 du premier mois, relatif aux écclésiastiques ; & portant qu'à l'avenir les décrets & lois n'auront qu'une date by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, contenant rectification d'une erreur dans le décret du 23 du premier mois, relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1.er jour du 2.e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux signés de royauté & de féodalité qui se trouvent sur les cartes by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible. Relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 livres échues avant le décret du 28 septembre dernier by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une et indivisible. Relatif à l'acte du 29 mai dernier, intitulé : Déclaration des droits de l'homme by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8me jour du second mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux vêtemens des personnes des deux sexes by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du vingt-quatrième jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour de Brumaire, an 2e de la République française, une & indivisible, relatif aux signes de royauté ou de féodalité qui peuvent se trouver sur les poids & mesures de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Relatif aux changements de noms de différentes communes de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e. jour du premier mois de l'an second de la République française une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 29e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française ... relatif au jugement des émigrés transférés dans leurs départemens avant le décret du 13 septembre dernier by : France. Convention nationale
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