Décret de la Convention nationale, du 15 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde pour 1793, aux ci-devant titulaires de l'ordre de Malte, la jouissance des revenus des biens qu'ils possédoient en France..

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Décret de la Convention nationale, du 13 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution pour 1793, des décrets rendus en faveur des ci-devant pensionnaires..

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Decret de la convention nationale, du 13 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui ordonne l'execution pour 1793, des Decrets rendus en faveur des ci-devant Pensionnaires

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Décret de la Convention nationale, du 11 janvier 1793, l'an 2me de la République françoise, relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des émigrés, de l'Ordre de Malte, des princes possessionnés, & généralement de tous les domaines nationaux invendus

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Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic]

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