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Decret De La Convention Nationale Du 14 Novembre 1792
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 octobre & 14 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Abolition des substitutions.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 25 octobre & 14 novembre 1792 -- by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Impression du journal des opérations militaires de la campagne by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 14 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise, embarquement d'une force armée pour les colonies by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an I.er de la République française. Vente des diamants & autres objets déposés à la caisse de l'extraordinaire by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale by : France
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 14 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise, embarquement d'une force armée pour les colonies by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale Du 14 Novembre 1792 ... by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 25 octobre et 14 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Abolition des substitutions by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale relativement à Genève. Extrait de la Chronique de Paris du 22 novembre 1792 by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale des 25 octobre et 14 novembre 1792, l'an premier de la République française. Abolition des substitutions by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le ministre de la justice de poursuivre l'exécution des décrets d'accusation.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur on [sic] toute autre cause by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui renvoie au général Dumouriez les trois drapeaux pris sur les Autrichiens, à la glorieuse journée de Virton, pour être rendus aux Belges.. by : France. Convention nationale
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