Décret de la Convention nationale, du 25 octobre & 14 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Abolition des substitutions..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 octobre & 14 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Abolition des substitutions.. by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, des 25 octobre & 14 novembre 1792 --

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 25 octobre & 14 novembre 1792 -- by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Impression du journal des opérations militaires de la campagne

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Décret de la convention nationale, du 14 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise, embarquement d'une force armée pour les colonies

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Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an I.er de la République française. Vente des diamants & autres objets déposés à la caisse de l'extraordinaire

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Décret de la Convention nationale

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale by : France

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Décret de la convention nationale, du 14 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise, embarquement d'une force armée pour les colonies

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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 14 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise, embarquement d'une force armée pour les colonies by : France. Convention nationale

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Decret de la Convention Nationale Du 14 Novembre 1792 ...

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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale Du 14 Novembre 1792 ... by : France

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Décret de la Convention nationale, des 25 octobre et 14 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Abolition des substitutions

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 25 octobre et 14 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Abolition des substitutions by : comte Dominique Joseph Garat

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Décret de la Convention Nationale relativement à Genève. Extrait de la Chronique de Paris du 22 novembre 1792

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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale relativement à Genève. Extrait de la Chronique de Paris du 22 novembre 1792 by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale des 25 octobre et 14 novembre 1792, l'an premier de la République française. Abolition des substitutions

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale des 25 octobre et 14 novembre 1792, l'an premier de la République française. Abolition des substitutions by : France

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Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.. by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le ministre de la justice de poursuivre l'exécution des décrets d'accusation..

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Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger

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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur on [sic] toute autre cause

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Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République..

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Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui renvoie au général Dumouriez les trois drapeaux pris sur les Autrichiens, à la glorieuse journée de Virton, pour être rendus aux Belges..

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