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Decret De La Convention Nationale Du 13 Novembre 1792 Lan 1er De La Republique Francaise Versement De Differentes Sommes A La Tresorerie Nationale Par La Caisse De Lextraordinaire
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Versement de différentes sommes à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 19 Décembre 1792, L'an 1er de la République Française Versement de Fonds À la Trésorerie Nationale Par la Caisse de L'extraordinaire by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Versement de fonds à la trésorerie nationale, par la caisse de l'extraordinaire, pour remplir le déficit du mois de septembre, entre la recette & les dépenses.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 décembre 1792, l'an 1er de la République française by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que les comptables verseront à la trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. N° 69; 71. Du 12 octobre 1792... Versement de fonds à la Trésorerie nationale par la Caisse de l'extraordinaire, pour remplir le déficit du mois de septembre, entre la recette et les dépenses. Du 18 octobre... Cessation des travaux du camp sous Paris by :
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des 31 décembre 1792, l'an 1er. de la République françoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République, concernant la suppression de la Caisse de l'extraordinaire, & sa transmission à la Trésorerie nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15 novembre 1792, l'an 1er. de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que les comptables verseront à la trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an I.er de la République française. Somme de trois cent mille livres mise à la disposition du ministre de la guerre, pour l'établissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur un trait de bravoure et d'humanité, par Johannot,... le 13 novembre 1792... by : Joseph-Jean Johannot
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an 1er. de la République française, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cents mille livres pour payement de grains by : France. Convention nationale
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