Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Bosque, juge de paix, nommé commissaire national dans la Belgique, à se faire remplacer par un assesseur..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le citoyen Bosque, juge de paix, nommé commissaire national dans la Belgique, à se faire remplacer par un assesseur.. by : France. Convention nationale

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