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Decret De La Convention Nationale Du 13 Fevrier 1793 Lan Second De La Republique Francaise Relatif Au Paiement Des Primes Encouragements Accordes Dus Au Commerce
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 février 1793, l'an second de la République française, relatif au paiement des primes & encouragements accordés & dus au commerce by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 février 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au payement des primes & encouragemens accordés & dus au commerce by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise ... relatif aux primes & encouragemens accordés & dus au commerce depuis 1791 by : Vosges (France)
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, des 12 & 13 février 1793, l'an second de la République française by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dépenses faites pour les travaux de la Commission des monumens, & à l'impression de l'état des gratifications & encouragemens distribués pour les arts & les sciences.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République Francaise, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la marine.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 sept. 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exeption de celles pour la traite des Nègres by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Qui autorise le payement de primes & gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des Nngres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement alloué aux ouvriers & employés dans les ports.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relative au payement d'une somme de 67,102 #, due au bureau des nourrices.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux invalides des compagnies détachées dans les départemens.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'impression & à l'envoi aux quatre-vingt-cinq départemens & à l'armée, du projet de constitution by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793 by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif au payement des Intérêts dûs aux comptables, à raison de leurs finances by : France
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