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Declaration Qui Regle La Comptabilite De La Caisse Generale Des Amortissemens Etablie Par Ledit De Decembre 1764 Pour La Liberation Des Dettes De Letat Registree En La Chambre Des Comptes Le 22 Juin 1767
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Book Synopsis Déclaration... qui règle la comptabilité de la Caisse générale des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, pour la libération des dettes de l'État... Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 juin 1767]. by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la caisse des amortìssemens, établie par édit du mois de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la caisse des arrérages, au trésorier de ladite caisse des amortissemens ... Donnée à Versailles le 10 août 1780. Registrée en la Chambre des comptes le 16 septembre suivant by : France
Download or read book Déclaration du roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la caisse des amortìssemens, établie par édit du mois de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la caisse des arrérages, au trésorier de ladite caisse des amortissemens ... Donnée à Versailles le 10 août 1780. Registrée en la Chambre des comptes le 16 septembre suivant written by France and published by . This book was released on 1780* with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration... Portant Reglement Definitif Pour La Comptabilite de La Caisse Des Amortissemens by : Louis XVI
Download or read book Declaration... Portant Reglement Definitif Pour La Comptabilite de La Caisse Des Amortissemens written by Louis XVI and published by Hachette Livre - Bnf. This book was released on 2014-09-12 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 & 13 février 1772 by : France
Download or read book Déclaration du roi, concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 & 13 février 1772 written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 et 13 février 1772, tant par le trésorier de la Caisse des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, aux propriétaires de contrats et porteurs d'effets qui restoient à rembourser en 1770 sur les exercices 1766, 1767, 1768 et 1769 de ladite caisse, que par le sieur Darras, chargé de la suite dudit édit par la déclaration du 10 août 1780... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 mars 1782 by : France
Download or read book Déclaration... concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 et 13 février 1772, tant par le trésorier de la Caisse des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, aux propriétaires de contrats et porteurs d'effets qui restoient à rembourser en 1770 sur les exercices 1766, 1767, 1768 et 1769 de ladite caisse, que par le sieur Darras, chargé de la suite dudit édit par la déclaration du 10 août 1780... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 mars 1782 written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens, établie par édit ... de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la Caisse des arrérages, au trésorier de ladite Caisse des amortissemens et le charge, à compter du 15 août 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation ... et autres résultans dudit édit restans à faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens et autres objets restans à acquitter audit jour 15 août 1780, sur lesdits anciens exercices ; qui ordonne aussi différentes reprises à faire dans le compte de l'exercice 1775 de ladite Caisse des amortissemens ; et qui valide encore la restitution d'un droit de mutation faisant partie de la dépense du compte dudit exercice 1775 de la même caisse ... Registrée à la Chambre des Comptes le 16 septembre [1780] ... by : France
Download or read book Déclaration ... portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens, établie par édit ... de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la Caisse des arrérages, au trésorier de ladite Caisse des amortissemens et le charge, à compter du 15 août 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation ... et autres résultans dudit édit restans à faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens et autres objets restans à acquitter audit jour 15 août 1780, sur lesdits anciens exercices ; qui ordonne aussi différentes reprises à faire dans le compte de l'exercice 1775 de ladite Caisse des amortissemens ; et qui valide encore la restitution d'un droit de mutation faisant partie de la dépense du compte dudit exercice 1775 de la même caisse ... Registrée à la Chambre des Comptes le 16 septembre [1780] ... written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... concernant la comptabilité des intérêts payés en vertu des arrêts des 25 février 1770, 28 février 1771 et 13 février 1772, tant par le trésorier de la Caisse des amortissemens établie par l'édit... de décembre 1764, aux propriétaires de contrats et porteurs d'effets qui restoient à rembourser en 1770 sur les exercices 1766, 1767, 1768 et 1769 de ladite caisse, que par le sieur Darras, chargé de la suite dudit édit par la déclaration du 10 août 1780... Registrée en la Chambre des Comptes le 26 mars 1782 by :
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Book Synopsis Déclaration... portant règlement définitif pour la comptabilité de la Caisse des amortissemens, établie par édit... de décembre 1764, qui subroge le sieur Darras, trésorier de la Caisse des arrérages, au trésorier de ladite Caisse des amortissemens et le charge, à compter du 15 août 1780, tant de la suite des recouvremens relatifs aux droits de mutation... et autres résultans dudit édit restans à faire sur les anciens exercices de ladite caisse, que des remboursemens et autres objets restans à acquitter audit jour 15 août 1780, sur lesdits anciens exercices ; qui ordonne aussi différentes reprises à faire dans le compte de l'exercice 1775 de ladite Caisse des amortissemens ; et qui valide encore la restitution d'un droit de mutation faisant partie de la dépense du compte dudit exercice 1775 de la même caisse... Registrée à la Chambre des Comptes le 16 septembre [1780]... by :
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Book Synopsis Declaration du roi, portant règlement définitif pour la comptabilité de la caisse des amortissemens, établie par edit du mois de Decembre 1764 ... donnée à Verseilles le 10 Août 1780 by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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