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Declaration Qui Ordonne La Continuation De La Perception Du Doublement Des Droits Du Domaine Et Autres Droits Y Enoncez Registree En Parlement Le 20 Decembre 1743
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine... et autres droits y énoncez... Registrée en Parlement le 20 décembre 1743 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncez, pendant le bail de Thibault La Rue, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 20 décembre 1743]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine. et autres droits y énoncez... Registrée au Parlement, à la Chambre des Comptes [le 14 janvier 1744] et à la Cour des Aides [le 30 janvier 1744]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pedant le bail de thibault-la-rue, adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1743 by :
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine... et autres droits y énoncez... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris, et autres droits y énoncés... Registrée en Parlement [le 17 septembre 1755]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine et autres droits y énoncés... Vérifiée en Parlement [à Metz le 5 mars 1744]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roy de Paris et autres droits y énoncés, pendant le bail de Jean Girardin, adjudicataire des fermes générales unies... Registrée en Parlement [le 3 août 1750] by :
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Book Synopsis Declaration du roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-roy de Paris, & autres droits y énoncez, pedant le bail de thibault-la-rue, adjudicataire des fermes générales unies. Donnée à Fontainebleau le 13 octobre 1743 by :
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du domaine, barrage, poids-le-Roi de Paris... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception des droits y énoncés... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception du Doublement des Droits du Domaine, Barrage, Poids-le-Roy de Paris, et autres Droits y enoncez, pendant le Bail de Thibault-la-Ruë, Adjudicataire des Fermes Générales Unies. Donnée à Fontainebleau le 13. Octobre 1743 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne la continuation de la perception du doublement des droits du Domaine, Barrage, Poids le Roy de Paris, & autres droits y énoncés pendant le Bail de Jean Girardin, Adjudicataire des fermes générales unies by : De Regina
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