Declaration Qui Fixe A Six Mois Le Delai Pendant Lequel Les Declarations De Defrichemens Pourront Etre Contredites Par Les Decimateurs Registree En Parlement A Douai Le 13 Janvier Et Publiee Au Bailliage De Lille Le 7 Fevrier 1776

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Déclaration du roi

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Déclaration Du Roi, Qui fixe à fix mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les Commmunautés d'Habitans ou les Décimateurs

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