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Declaration Qui Attribue Des Augmentations De Gages A Plusieurs Officiers Qui Y Sont Denommez Registree En Parlement Le 11 Mai 1706
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Book Synopsis Déclaration... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez... Registrée en Parlement le 11 mai 1706 by : France
Download or read book Déclaration... qui attribue des augmentations de gages à plusieurs officiers qui y sont dénommez... Registrée en Parlement le 11 mai 1706 written by France and published by . This book was released on 1706 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sibiu - Hermannstadt by : Maria Pakucs
Download or read book Sibiu - Hermannstadt written by Maria Pakucs and published by Böhlau Verlag Köln Weimar. This book was released on 2007 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dictionnaire Napoleon by : Jean F. Tulard
Download or read book Dictionnaire Napoleon written by Jean F. Tulard and published by . This book was released on 1989-01-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages créées par édit... de novembre 1704 seront réparties, tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans les déclarations des 5 mai 1705, 10 avril 1706 et aux pourvus et titulaires des offices de controlleurs des greniers à sel, vérificateurs généraux du sexté, jurez vendeurs de porcs, à tous les officiers comptables de la Maison du Roy et leurs controlleurs et autres officiers. Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui réduit au denier 16 les augmentations de gages attribuez aux officiers des amirautez et Tables de marbre, sur le pied du denier 18... Registrée en Parlement le 28 avril 1703 by : France
Download or read book Déclaration... qui réduit au denier 16 les augmentations de gages attribuez aux officiers des amirautez et Tables de marbre, sur le pied du denier 18... Registrée en Parlement le 28 avril 1703 written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant que les 300.000 livres d'augmentations de gages, créez par édit... de novembre 1704, seront réparties tant aux officiers y dénommez, qu'à ceux compris dans la déclaration du 5 mai 1705 et aux pourvûs et titulaires des offices d'huissiers et commissaires des tailles, lieutenans des maires, eschevins, assesseurs et concierges des Hostels de Villes créez par édit... de may 1702, controlleurs des épices, certificateurs des criées et autres... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui attribue des augmentations de gages aux greffiers au plumitif du Parlement de Paris et autres officiers. [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1705.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui supprime les augmentations de gages héréditaires attribuées aux officiers des chancelleries près les Cours Supérieures et près les présidiaux, et aux conseillers et secrétaires du Roy servans près lesdites Cours, par l'édit... de juillet 1690 ; et révoque les exemptions de tailles, privilèges et attributions accordez ausdits officiers par ledit édit... Registrée en la Chambre des Comptes by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Qui declare hereditaires les augmentations de gages attribuées aux greffiers en chef des bureaux des finances et domaines du royaume, en execution de la declaration du 8. septembre 1705. et maintient les greffiers dans tous leurs droits, fonctions et privileges, conformément au reglement général du Conseil du 31. octobre 1631. Donné à Marly le 10. may 1707. Registré en Parlement by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Déclaration... qui reçoit au payement de l'annuel les officiers des sièges présidiaux, sénéchaussées et justices royalles en payant en corps les augmentations de gages... Registrée en Parlement [à Toulouse] le 26 janvier 1694 by : France
Download or read book Déclaration... qui reçoit au payement de l'annuel les officiers des sièges présidiaux, sénéchaussées et justices royalles en payant en corps les augmentations de gages... Registrée en Parlement [à Toulouse] le 26 janvier 1694 written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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