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Declaration Portant Quil Sera Leve 10 Sols Daugmentation Sur Chaque Muid De Vin Entrant A Paris Registree En La Cour Des Aydes Le 16 Decembre 1702
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Book Synopsis Déclaration... portant qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris ... Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1702 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750] by :
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne qu'il sera levé 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital Général, pendant 9 années... [Enregistrée à la Cour des Aides.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. by : France
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