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Declaration Interpretative De Ledit Daout 1749 Concernant Les Acquisitions Des Gens De Mainmorte Registree En Parlement Le 1er Septembre 1780

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Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois d'août 1749 : Donné à Versailles, le vingt-quatrieme août mil sept cent quatre-vingt. Concernant les gens de main-morte. Registrée en Parlement by : France

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