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Declaration Dv Roy Portant Qva Ladvenir Aucuns Estrangers Quoy Que Naturalisez Ny Mesme Les Francois Qui Auront Este Promeus A La Dignitee De Cardinal
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Book Synopsis Déclaration dv Roy portant qv'à l'advenir, aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de Sa Majesté [du 18 avril 1651]. Vérifiée en Parlement le vingtième auril 1651 by :
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