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Déclaration du roy servant de réglement pour les fonctions des offices de controlleurs les greffiers des insinuations ecclésiastiques, des greffiers des domains de gens de main-morte et des oeconomes sequestres

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Declaration du Roy, servant de reglement pour les fonctions des offices de contrôlleurs des greffiers des insinuations ecclesiastiques, des greffiers des domaines de gens de main-morte, & des oeconomes sequestres. Et pour celles desdits greffiers des insinuations ecclesiastiques, des domaines de gens de main-morte, & des oeconomes sequestres. Donnée à Versailles le 6. may 1704. Registrée en Parlement le 23. may 1704

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