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Declaration Du Roy Servant De Reglement Pour La Levee Des Droits De Peages Tant Par Eau Que Par Terre Dans Letendue De La France Et Pour Arreter Le Cours Des Abus Qui Sy Sont Commis Jusqua Present Du Mois De Janvier 1663 Verifiee En La Cour De Parlement Le 19 Fevrier Ensuivant
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Book Synopsis Declaration du Roy, du vingtième juillet 1656 pour la conversion des droits de subvention à l'entrée, en vingt-cinq sols sur muid de vin vendu en détail, és lieux où le huitiéme a cours : et pour la continüation des vingt sols d'entrée és lieux où le quatriéme se leve, &c by : France
Download or read book Declaration du Roy, du vingtième juillet 1656 pour la conversion des droits de subvention à l'entrée, en vingt-cinq sols sur muid de vin vendu en détail, és lieux où le huitiéme a cours : et pour la continüation des vingt sols d'entrée és lieux où le quatriéme se leve, &c written by France and published by . This book was released on 1698 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
