Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Declaration Du Roy Qui Ordonne Que La Levee Du Droit De Dix Sols Daugmentation Sur Chaque Muid De Vin Entrant Dans La Ville Fauxbourgs De Paris Sera Continuee Pendant Six Annees A Commencer Du Premier Octobre Prochain En Faveur De Lhopital General
Download Declaration Du Roy Qui Ordonne Que La Levee Du Droit De Dix Sols Daugmentation Sur Chaque Muid De Vin Entrant Dans La Ville Fauxbourgs De Paris Sera Continuee Pendant Six Annees A Commencer Du Premier Octobre Prochain En Faveur De Lhopital General full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Declaration Du Roy Qui Ordonne Que La Levee Du Droit De Dix Sols Daugmentation Sur Chaque Muid De Vin Entrant Dans La Ville Fauxbourgs De Paris Sera Continuee Pendant Six Annees A Commencer Du Premier Octobre Prochain En Faveur De Lhopital General ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. written by France and published by . This book was released on 1744 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 by : Louis XVI (roi de France).)
Download or read book Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général by : Louis XVI (roi de France).)
Download or read book Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de dix sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à commencer du premier Octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 15 Août 1781 by : Louis XVI (roi de France).)
Download or read book Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant cinq années trois mois, à commencer du premier Octobre 1781, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 15 Août 1781 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1781 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer au premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 by : France
Download or read book Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer au premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital Général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui ordonne que la levée et perception de 30 sols par muid de vin entrant dans... Paris, sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui ordonne que la levée et perception de 30 sols par muid de vin entrant dans... Paris, sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. written by France and published by . This book was released on 1745 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant qu'il sera levé, durant six années prochaines & consecutives dix sols, de nouvelle imposition sur chacun muid de vin & autres vaisseaux à l'équipolent, entrant en toutes les villes, faux-bourgs, bourgs & bourgades de ce Royaume, donnée à Paris le 15 janvier 1629. Verifiée en la Cour des aydes le 9 avril audit an 1629. Ce droit a été depuis commué en un droit sur la vente des vins en gros, & il fait partie du droit de 16 sols 3 deniers d'augmentation qui se perçoit aujourd'hui avec le gros by : Louis XIII ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, portant qu'il sera levé, durant six années prochaines & consecutives dix sols, de nouvelle imposition sur chacun muid de vin & autres vaisseaux à l'équipolent, entrant en toutes les villes, faux-bourgs, bourgs & bourgades de ce Royaume, donnée à Paris le 15 janvier 1629. Verifiée en la Cour des aydes le 9 avril audit an 1629. Ce droit a été depuis commué en un droit sur la vente des vins en gros, & il fait partie du droit de 16 sols 3 deniers d'augmentation qui se perçoit aujourd'hui avec le gros written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital general, pendant neuf années. Donnée à Versailles le trois decembre 1702.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital general, pendant neuf années. Donnée à Versailles le trois decembre 1702.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roi, Qui proroge pour six années,à commencer du premier Janvier mis sept cent cinquante-cinq, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de deux sols six deniers par jour, sur chaque carrosse de remise de la Ville & Fauxbourgs de Paris by : Roi Louis (France, XV.)
Download or read book Declaration Du Roi, Qui proroge pour six années,à commencer du premier Janvier mis sept cent cinquante-cinq, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de deux sols six deniers par jour, sur chaque carrosse de remise de la Ville & Fauxbourgs de Paris written by Roi Louis (France, XV.) and published by . This book was released on 1754 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du Roy written by France and published by . This book was released on 1718 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui proroge pour deux années la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, établi en faveur de l'Hôpital Général par la déclaration du 3 décembre 1702... by : France
Download or read book Déclaration... qui proroge pour deux années la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, établi en faveur de l'Hôpital Général par la déclaration du 3 décembre 1702... written by France and published by . This book was released on 1714 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 6 années la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris. [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 avril 1732.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 6 années la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris. [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 avril 1732.]. written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin, entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant 6 années ... en faveur de l'Hôtel-Dieu, et de l'Hôpital Général. 13 juillet, 1786 by : France
Download or read book Déclaration ... qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin, entrant dans la ville et fauxbourgs de Paris, pendant 6 années ... en faveur de l'Hôtel-Dieu, et de l'Hôpital Général. 13 juillet, 1786 written by France and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui continue pour trois années à l'Hôpital Général la levée des 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 octobre 1711.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui continue pour trois années à l'Hôpital Général la levée des 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 octobre 1711.]. written by France and published by . This book was released on 1711 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant 6 années, la levée de 10 s. d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, à commencer du 1er octobre prochain... [Enregistrée à la Cour des Aides le 19 septembre 1738.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant 6 années, la levée de 10 s. d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, à commencer du 1er octobre prochain... [Enregistrée à la Cour des Aides le 19 septembre 1738.]. written by France and published by . This book was released on 1738 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 4 années, la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1728.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 4 années, la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1728.]. written by France and published by . This book was released on 1728 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en la Cour des Aides [le 1er septembre 1750]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/7PFDQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui ordonne que la levée du droit de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris sera continué [sic] pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôpital général ... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tSpZQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui ordonne que la levée et perception de 30 sols par muid de vin entrant dans... Paris, sera continuée pendant 6 années, à commencer du 1er octobre prochain, en faveur de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général... [Enregistrée à la Cour des Aides le 24 novembre 1744.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/HodEQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 6 années la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris. [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 avril 1732.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/6JtEQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui continue pour trois années à l'Hôpital Général la levée des 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris, établie par la déclaration du 3 décembre 1702... [Enregistrée à la Cour des Aides le 12 octobre 1711.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/qWNdQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui continue au profit de l'Hôpital Général, pendant 6 années, la levée de 10 s. d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, à commencer du 1er octobre prochain... [Enregistrée à la Cour des Aides le 19 septembre 1738.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/XihBQwAACAAJ?fife=w200-h370)
![Download Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général, pendant 4 années, la levée de 10 sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans Paris... [Enregistrée à la Cour des Aides le 13 octobre 1728.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/aWREQwAACAAJ?fife=w200-h370)
