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Declaration Du Roy Qui En Confirmant Les Lettres Patentes Du 15 Juin 1727 Enregistrees Le 4 Septembre Suivant Ordonne Que Les Beneficiers Du Clerge De France Seront Tenus De Donner Dans Six Mois Donnee A Versailles Le 17 Aout 1750
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Book Synopsis Declaration du roy, qui en confirmant les Lettres Patentes du 15. juin 1727. enregistrees le 4. septembre suivant, ordonne que les beneficiers du Clergé de France seront tenus de donner dans six mois ...Donnee à Versailles le 17. Aout 1750 by : Louis 15.>
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Book Synopsis Déclaration qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans 6 mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ... Registrée en Parlement [le 21 août 1750]. by : France
Download or read book Déclaration qui, en confirmant les lettres patentes du 15 juin 1727, enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans 6 mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ... Registrée en Parlement [le 21 août 1750]. written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... qui permettent au Clergé d'emprunter 4.200.000 livres à constitution au denier 16... Registrées en Parlement le 4 septembre 1705 by : France
Download or read book Lettres patentes... qui permettent au Clergé d'emprunter 4.200.000 livres à constitution au denier 16... Registrées en Parlement le 4 septembre 1705 written by France and published by . This book was released on 1705 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à la Déclaration du vingt-un novembre dernier, & les arrêts du Conseil des vingt-quatre août, dix-sept novembre dernier, seront regardés comme non-avenus ... Du 8 mars 1764 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 23 mars & 27 avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Données à Versailles le 10 mai 1770. Registrées en Parlement, le 19 juillet 1770 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy donnée à Versailles le 16 fevrier 1715. Concernant les exemptions du clergé seculier & regulier. Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres [sic] & regulieres, ne pouront joüir de l'exemption d'autres droits que de ceux accordés par l'ordonnance des aydes & le titre commun de toutes les fermes & de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil. Registrée en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy donnée à Versailles le 16 fevrier 1715. Concernant les exemptions du clergé seculier & regulier. Qui ordonne que les communautez religieuses segulieres [sic] & regulieres, ne pouront joüir de l'exemption d'autres droits que de ceux accordés par l'ordonnance des aydes & le titre commun de toutes les fermes & de ceux pour lesquels aucunes desdites communautez seront employez dans les etats qui seront annuellement arrestez au Conseil. Registrée en la Cour des aydes le 28 fevrier audit an written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1715* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 5 mars 1764, interprétatives de la déclaration du 25 mai dernier, qui permet la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Avec larrêt de registre du 2 mai 1764 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, données à Versailles le 22 décembre 1766 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour six années, à commencer au premier janvier 1779, le droit de deux sols six deniers qui se perçoit par jour au profit de l'Hôpital général sur les carrosses de remise. Donnée à Versailles le 24 décembre 1778.... by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont regl ̌la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans les tems des diminutions arrivěs sur les especes, seront executěs ̉l'occasion de la derniere augmentation desdites especes by : France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que les declarations de 1700. 1713. & 1714. qui ont regl ̌la maniere des payemens des lettres & billets de change, ou billets payables au porteur, dans les tems des diminutions arrivěs sur les especes, seront executěs ̉l'occasion de la derniere augmentation desdites especes written by France. Monarque (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1726 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy by : Louis XIII (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy. qui ordonne la publication & l'enregistrement des substitutions. Donné à Versailles le 18. janvier 1712. Registrée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, portant réglement pour le College royal du chirurgie de la ville de Lyon. Données à Versailles le six juillet 1775. Enregistrées au Parlement le 13 du même mois by : France
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