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Declaration Du Roy Pour Le Sixieme Denier Ecclesiastique
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée pour le recouvrement du huitiéme denier du prix des Bien alienez par les Ecclesiastiques, depuis l'année 1556... Du mois d'Octobre 1675... by : France
Download or read book Declaration du Roy, donnée pour le recouvrement du huitiéme denier du prix des Bien alienez par les Ecclesiastiques, depuis l'année 1556... Du mois d'Octobre 1675... written by France and published by . This book was released on 1703 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du Roy le 23. aoust 1702 by : France
Download or read book Declaration du Roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du Roy le 23. aoust 1702 written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugoslavica Usque Ad Annum MDC by : Josip Badalić
Download or read book Jugoslavica Usque Ad Annum MDC written by Josip Badalić and published by . This book was released on 1959 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez by : France
Download or read book Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez written by France and published by . This book was released on 1702* with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy sur l'employ des deniers qui ont esté levez pour le faict et contribution des bans et arrière-bans de son royaume by : France
Download or read book Déclaration du Roy sur l'employ des deniers qui ont esté levez pour le faict et contribution des bans et arrière-bans de son royaume written by France and published by . This book was released on 1570 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, pour la perception au profit de sa Majesté, des cinq deniers pour livre du prix de ses bois, attribuez aux offices alternatifs possedez conjointement avec les offices anciens des Eaux & Forests. Donné à Versailles le 24. novembre 1722. Registrées en Parlement, & en la Chambre des Comptes by :
Download or read book Declaration du roy, pour la perception au profit de sa Majesté, des cinq deniers pour livre du prix de ses bois, attribuez aux offices alternatifs possedez conjointement avec les offices anciens des Eaux & Forests. Donné à Versailles le 24. novembre 1722. Registrées en Parlement, & en la Chambre des Comptes written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, pour les déclarations que les ecclésiastiques et gens de main-morte sont obligés de fournir à la Chambre des Comptes de tout leur temporel by : France
Download or read book Déclaration du Roy, pour les déclarations que les ecclésiastiques et gens de main-morte sont obligés de fournir à la Chambre des Comptes de tout leur temporel written by France and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, sur la declaration faite par le clergé de France, des ses sentimens touchant la puissance ecclesiastique by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Download or read book Edit du roy, sur la declaration faite par le clergé de France, des ses sentimens touchant la puissance ecclesiastique written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) and published by . This book was released on 1682 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant attribution de Six deniers pour livre aux Receveurs des Consignations et de deux deniers aussi pour livre aux Controolleurs ... by :
Download or read book Declaration du Roy, portant attribution de Six deniers pour livre aux Receveurs des Consignations et de deux deniers aussi pour livre aux Controolleurs ... written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi, qui maintient les communautés religieuses dans la propriété et possession de leurs clôtures, en payant par elles le sixième denier, sans que les ecclésiastiques y puissent rentrer, sous prétexte de la faculté portée par la déclaration du 22. juillet 1702 by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'état du roi, qui maintient les communautés religieuses dans la propriété et possession de leurs clôtures, en payant par elles le sixième denier, sans que les ecclésiastiques y puissent rentrer, sous prétexte de la faculté portée par la déclaration du 22. juillet 1702 written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy sur son edict du mois de juillet dernier, touchant la réunion de tous ses subjects à l'Eglise Catholique by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy sur son edict du mois de juillet dernier, touchant la réunion de tous ses subjects à l'Eglise Catholique (Paris, 7 octobre 1585) by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy sur son edict du mois de juillet dernier, touchant la réunion de tous ses subjects à l'Eglise Catholique [Paris, 7 octobre 1585] : avec la lettre envoyee au Seneschal de Lyonnois [Paris, 18 octobre 1585] by : Henri III (roi de France)
Download or read book Declaration du Roy sur son edict du mois de juillet dernier, touchant la réunion de tous ses subjects à l'Eglise Catholique [Paris, 7 octobre 1585] : avec la lettre envoyee au Seneschal de Lyonnois [Paris, 18 octobre 1585] written by Henri III (roi de France) and published by . This book was released on 1585 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant 5 années les biens de leurs bénéfices, qui ont esté cy devant vendus et aliénez, avec règlement pour les méliorations by : France
Download or read book Déclaration... portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant 5 années les biens de leurs bénéfices, qui ont esté cy devant vendus et aliénez, avec règlement pour les méliorations written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant attribution on heredité, de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix de toutes les adiudications qui se feront par decret, ... by :
Download or read book Declaration du roy, portant attribution on heredité, de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix de toutes les adiudications qui se feront par decret, ... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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