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Declaration Du Roy Pour Le Reglement Du Droit De Gros Sur Les Vins Qui Entrent Se Consomment Pour La Provision Des Bourgeois Habitans De La Ville Fauxbourgs De Paris Et Pour Les Coulages Boissons Des Vins Que Receuillent Les Vignerons Autres Vendans Vin En Gros Sujets Audit Droit Donnee A Paris Le Seizieme Avril 1663 Verifiee En La Cour Des Aydes Le 31 Decembre 1663
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour le reglement du droit de gros, sur les vins qui entrent & se consomment pour la provision des bourgeois & habitans de la ville & fauxbourgs de Paris: et pour les coulages & boissons des vins que receüillent les vignerons, & autres vendans vin en gros sujets audit droit. Donnée à Paris le seiziéme avril 1663. Verifiée en la Cour des aydes le 31. decembre 1663 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration Dv Roy, Pour le Reglement du droict de Gros sur les Vins qui entrent & se consomment pour la prouision des Bourgeois & Habitans de la Ville & Fauxbourgs de Paris. Et pour les Coulages & Boissons des Vins que recueillent les Vignerons by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Déclaration dv roy, pour le reglement du droict de gros sur les vins qui entrent & se consomment pour la prouision des bourgeois & habitans de la ville & faux-bourgs de Paris by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Déclaration dv roy, pour le reglement du droict de gros sur les vins qui entrent & se consomment pour la prouision des bourgeois & habitans de la ville & faux-bourgs de Paris by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Déclaration ... pour le règlement du droict de gros, sur les vins qui entrent et se consomment pour la provision des bourgeois et habitans de la ville ... de Paris et pour les coulages et boissons des vins que recueillent les vignerons. Vérifiée en la Cour des Aydes le 31 décembre 1663 by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour le règlement du droict de gros, sur les vins qui entrent et se consomment pour la provision des bourgeois et habitans de la ville... de Paris et pour les coulages et boissons des vins que recueillent les vignerons. Vérifiée en la Cour des Aydes le 31 décembre 1663 by :
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Book Synopsis Declaration Dv Roy by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Declaration du Roy [Louis XIV] pour le règlement du droict de gros sur les vins qui entrent et se consomment pour la provision des bourgeois et habitans de la ville... de Paris.... by :
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Book Synopsis Déclaration... pour la levée des droits de gros et douze sols six deniers, de tous les vins que les bourgeois et habitans de cette ville et fauxbourgs de Paris feront venir et entrer en icelle, et qui ordonne que lesdits droits seront payez au fermier à raison de la valeur desdits vins, sur les ports et étapes d'icelle, suivant l'édit du mois de mars 1654 et le règlement du 11 avril ensuivant... Registrée en la Cour des Aydes le 20 mars 1655 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant descharge aux marchans de Vins, Taverniers & Hostelliers de la Ville & Faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doivent des droicts de dix sols pour chacun muid de Vin, Cidre, Bière ou Poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quartier de l'année 1649 by :
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Book Synopsis Declaration dv roy, portant descharge avx marchans de vins, tauerniers & hostelliers de la ville & faux-bourgs de Paris, de ce qu'ils doiuent des droicts de dix sols pour chacun doiuent des droicts de dix sols pour chacun muid de vin vendu en gros, & quatre sols pour liure du vin, cidre, biere ou poiré vendu en destail pendant l'année mil six cens quarante-huict, & le premier quatrier de l'année 1649 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour l'amortissement & reduction de tous les droits d'octrois, peages & impositions qui se levent, tant sur les vins, que sur toutes autres sortes de marchandises; depuis le commencement des sources des rivieres de Seine, & autres y affluans, jusques à Roüen. Fixation des droits de rivieres à quarante-cinq sols par muid de vin; avec imposition de droits sur les eaux de vies qui se voiturent esdites rivieres: pour tous lesdits droits estre reçûs à Paris, Conflans, Saint Honorine, & Rouën. Du douziéme janvier mil six cens trente-trois by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict et declaration du roy, Portant confirmation des droits attribuer aux Jurez Vendeurs & Controlleurs de Vins en la ville & faux-bourgs de Paris by :
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Book Synopsis Edits du Roy. Portant rétablissement des droits de la subvention sur les vins, vendanges, cidres, bierres & poirez, & bestial à pied fourché, consistans pour les boissons, en 20 pour muid de vin & vendange, 10 s. pour muid de cidre & bierre, & cinq sols pour muid de poiré jauge de Paris, & autres vaisseaux à proportion entrans és villes, fauxbourgs d'icelles, & bourgs fermez & non fermez du ressort des Cour [sic] des aydes de Paris & Roüen. Et pour le bestial à pied-fourché en soixante-quatre sols sur chacun bœuf, trente deux sols sur chacune vache, sept sols six deniers sur chacun veau, sept sols six deniers sur chacun mouton, & douze sols huit deniers sur chacun porc entrans és villes & bourgs du ressort du Parlement & Cour des aydes de Paris & Roüen, pour y estre vendus ou consommez, à l'exception seulement de ceux qui ne feront que passer debout par lesdites villes, fauxbourgs & bourgs. Des mois de decembre 1652 & 26 janvier 1654. Verifiez és Cours de Parlement & des aydes de Paris & Roüen by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols d'augmentation sur chaque muid de Vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris pendant six années, à compter du premier octobre 1774, en faveur de l'Hôpital Général. Donnée à Compiègne le 19 Août 1774 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du Roy: concernant le droit annuel des vendans vin. Donnée à Versailles le 6. juin 1685. Registrée en la Cour des aydes le 18. desdits mois & an by : Louis XIV ((roi de France ;)
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