Declaration du roi pour la discipline du parlement

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Book Synopsis Declaration du roi pour la discipline du parlement by :

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Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ...

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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ... by : Francia

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Declaration du roy, pour le restablissement du parlement en la ville de Paris. Verifiée en Parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée le roy y seant le 22. octobre 1652

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Book Synopsis Declaration du roy, pour le restablissement du parlement en la ville de Paris. Verifiée en Parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée le roy y seant le 22. octobre 1652 by : Louis, XIV

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Déclaration du Roy... (maintenant les usages pratiqués dans le parlement à l'égard des pairs, jusqu'au jugement du procès relatif, à leurs prétentions.).

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Book Synopsis Déclaration du Roy... (maintenant les usages pratiqués dans le parlement à l'égard des pairs, jusqu'au jugement du procès relatif, à leurs prétentions.). by : France

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Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715

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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France

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Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement

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Book Synopsis Declaration du roy, qui proroge pendant six années, à commencer au premier octobre prochain, la levée de differents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou moderation d'une partie desdits droits. Donnée à Versailles le 3 aoust 1732. Registrée en Parlement by : Louis, XV

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The Lit de Justice of the Kings of France

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Publisher : Princeton University Press
ISBN 13 : 1400855365
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Book Synopsis The Lit de Justice of the Kings of France by : Sarah Hanley

Download or read book The Lit de Justice of the Kings of France written by Sarah Hanley and published by Princeton University Press. This book was released on 2014-07-14 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this study of the Lit de Justice assembly, Sarah Hanley draws on history, legend, ritual, and discourse to show how constitutional ideologies were propagated in the Grand-chambre of the Parlement of Paris during the sixteenth and seventeenth centuries. Originally published in 1983. The Princeton Legacy Library uses the latest print-on-demand technology to again make available previously out-of-print books from the distinguished backlist of Princeton University Press. These editions preserve the original texts of these important books while presenting them in durable paperback and hardcover editions. The goal of the Princeton Legacy Library is to vastly increase access to the rich scholarly heritage found in the thousands of books published by Princeton University Press since its founding in 1905.

Declaration du roy, portant que la cour de Parlement de Paris continuëra de recevoir l'appel des jugemens qui ont esté ou qui seront rendus par les tresoriers de France, tant interlocutoires, preparatoires, que diffinitifs, sans aucune distinction, pour estre statué sur ledit appel en la maniere accoûtumée, comme avant l'edit du mois de fevrier 1704. Donnée à Versailles le cinq aoust 1704

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Declaration du roy, pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf

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Book Synopsis Declaration du roy, pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf by : Francia

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France

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Declaration de la volonté du Roy adressee a nosseigneurs de la Court de Parlement

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Book Synopsis Declaration de la volonté du Roy adressee a nosseigneurs de la Court de Parlement by : France

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Déclaration du Roy [ordonnant en réponse aux remontrances du Parlement, l'execution des ordonnances... enjoignant à toutes les chambres de vaquer à l'administration de la justice]. Donnée à Marly le 18 Aoust 1732

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Book Synopsis Déclaration du Roy [ordonnant en réponse aux remontrances du Parlement, l'execution des ordonnances... enjoignant à toutes les chambres de vaquer à l'administration de la justice]. Donnée à Marly le 18 Aoust 1732 by : France

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Déclaration du Roy (ordonnant la continuation en parlement du procès intenté contre le duc de la Force, sans préjudicier aux prétentions des pairs quant aux formes à suivre dans les procès criminels poursuivis contre eux.).

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Book Synopsis Déclaration du Roy (ordonnant la continuation en parlement du procès intenté contre le duc de la Force, sans préjudicier aux prétentions des pairs quant aux formes à suivre dans les procès criminels poursuivis contre eux.). by : France

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Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances que presentent au Roy ... les gens tenant la cour de Son Parlement avec la declaration du Roy, du 18. Aout des observations sur chaque article, et les deux arrestes du Parlement

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Book Synopsis Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances que presentent au Roy ... les gens tenant la cour de Son Parlement avec la declaration du Roy, du 18. Aout des observations sur chaque article, et les deux arrestes du Parlement by :

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Lettres et Declaration du Roy sur le sujet de sa sortie de Paris. Avec l'arrest de son Conseil d'État, portant cassation de celuy du Parlement de Paris, concernant le logement des troupes de sa Majesté. (Jan. 5, 1649, etc.).

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Book Synopsis Lettres et Declaration du Roy sur le sujet de sa sortie de Paris. Avec l'arrest de son Conseil d'État, portant cassation de celuy du Parlement de Paris, concernant le logement des troupes de sa Majesté. (Jan. 5, 1649, etc.). by : France

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Declaration du Roy contre des Duels

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Declaration du roy, en faveur de madame la duchesse de Longueville, de monsieur le mareschal de Turenne, et de tous ceux qui les ont suivy, ou executé leurs ordres. Verifiée en parlement le 19 may 1651

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