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Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Ledict De Sa Majeste Du Mois De Janvier Mil Six Cens Trente Quatre Pour Lexemption Des Officiers Commencaux De La Maison Du Roy De La Royne Autres
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... by : France
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres... by :
Download or read book Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres... written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur l'edict de sa Majesté du mois de Ianuier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la Maison du Roy et de la Royne, et autres... (Fontainebleau, 27 mai 1634) by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant reglement sur l'Edict de sa Majesté... de janvier 1634, pour l'exemption de la maison du roy & de la royne, & autres.... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du Roy portant règlement sur le faict de la justice, police, finances, et soulagement des subjets de sa majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatrième jour d'Octobre, 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict by : Francia
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Book Synopsis Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Verifié en Parlement le vingt-quatrième jour d'octobre mil six cens quarante-huict. Avec les articles des ordonnances mentionnez en laditte declaration by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commençaux de la maison de sa majesté, de toutes Tailles, Subsides, et autres Impositions... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant exemption aux anciens officiers Domestiques et Commençaux de la maison de sa majesté, de toutes Tailles, Subsides, et autres Impositions... written by and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy Sur LEdict Faict par sa Majesté au mois de Septembre dernier, pour le reglement general des Monnoyes by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Declaration du roy, portant réglement sur le faict de Justice by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement des procedures qui doivent être observées par les officiers des elections, greniers à sel & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du dix-septiéme février 1688.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement des procedures qui doivent être observées par les officiers des elections, greniers à sel & autres juges qui connoissent des droits des fermes de Sa Majesté. Avec un reglement des vacations desdits officiers & juges, & pour la taxe & salaires des huissiers employés au recouvrement des droits de ses fermes. Du dix-septiéme février 1688.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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