Declaration Du Roy Portant Reglement Sur Le Faict De La Justice Police Finances Soulagement Des Subjets De Sa Majeste Verifiee En Parlement Le Vingt Quatriesme Jour Doctobre Mil Six Cens Quarante Huict

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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict

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Author : France
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Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France

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Déclaration du Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesmes de celles des intendans des justices és provinces du Royaume ; avec descharge à ses sujets, des restes des tailles avant l'année mil six cens quarente sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarante-huict & mil six cens quarante-neuf. Vérifiée en Parlement le dix-huictiéme jour de Juillet mil six cens quarante huict

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