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Declaration Du Roy Portant Reglement Pour La Levee Des Quatre Sols Pour Livre Sur Les Droits Des Fermes Les Dix Sols Sur Le Gros
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Book Synopsis Declaration du Roy portant reglement pour la levée des quatre sols pour livre, sur les droits des fermes & les dix sols sur le gros. Donnée à Compiegne le 1. juin 1649. Registrée en la Cour des aydes le 5 desdits mois & an.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy portant reglement pour la levée des quatre sols pour livre, sur les droits des fermes & les dix sols sur le gros. Donnée à Compiegne le 1. juin 1649. Registrée en la Cour des aydes le 5 desdits mois & an.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... pour la levée des quatre sols pour livre sur tous les droits d'aides et dix sols sur le gros ... Vérifiée en la Cour des Aides, le 5 juin 1649 by : France
Download or read book Déclaration ... pour la levée des quatre sols pour livre sur tous les droits d'aides et dix sols sur le gros ... Vérifiée en la Cour des Aides, le 5 juin 1649 written by France and published by . This book was released on 1649 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant prorogation pour 6 années des 4 sols pour livre des droits des fermes et autres droits... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
Download or read book Déclaration... portant prorogation pour 6 années des 4 sols pour livre des droits des fermes et autres droits... [Enregistrée au Parlement.]. written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... portant extinction des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières ... [Enregistrée à la Cour des Aides.]. by : France
Download or read book Déclaration ... portant extinction des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières ... [Enregistrée à la Cour des Aides.]. written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, portant que la perception des dixiéme ou deux sols pour livre d'augmentation sur les droits des fermes ... sera continuée ... by :
Download or read book Déclaration du roy, portant que la perception des dixiéme ou deux sols pour livre d'augmentation sur les droits des fermes ... sera continuée ... written by and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant extinction et suppression des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières establis par les déclarations des 3 mars 1705 et 7 may 1715... Registrée en la Cour des Aydes [le 15 févier 1717]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté. Vérifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'Octobre mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant extinction... des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières... Registrée en la Cour des Aydes le 15e jour de février 1717 by : France
Download or read book Déclaration... portant extinction... des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes générales et particulières... Registrée en la Cour des Aydes le 15e jour de février 1717 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant prorogation... des 4 sols pour livre des droits des fermes et autres droits... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 19 décembre 1761] et Cour des Aides [le 12 janvier 1762]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, servant de reglement pour la levée des droits de peages, tant par eau que par terre, dans l'étenduë de la France, et pour arrêter le cours des abus qui s'y sont commis jusqu'à present, du mois de janvier 1663. Verifiée en la Cour de Parlement le 19. février ensuivant by :
Download or read book Declaration du roy, servant de reglement pour la levée des droits de peages, tant par eau que par terre, dans l'étenduë de la France, et pour arrêter le cours des abus qui s'y sont commis jusqu'à present, du mois de janvier 1663. Verifiée en la Cour de Parlement le 19. février ensuivant written by and published by . This book was released on 1664* with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest du Conseil... pour la levée des 4 sols pour livre sur les droits des fermes de S. M., et qui règle l'augmentation desdits 4 sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol, et à 6 deniers par chacune saisie mobiliaire. Avec les lettres patentes [adressées et enregistrées au Parlement et à la Cour des Aides]. by : France
Download or read book Arrest du Conseil... pour la levée des 4 sols pour livre sur les droits des fermes de S. M., et qui règle l'augmentation desdits 4 sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol, et à 6 deniers par chacune saisie mobiliaire. Avec les lettres patentes [adressées et enregistrées au Parlement et à la Cour des Aides]. written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, qui ordonne la levée des deux sols pour livre d'augmentation, sur tous les droits qui se levent au profit du roy... by :
Download or read book Déclaration du roy, qui ordonne la levée des deux sols pour livre d'augmentation, sur tous les droits qui se levent au profit du roy... written by and published by . This book was released on 1705 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution de quatre sols pour Parroisse d'augmentation de droicts de signatures de Roolles, aux commissaires examinateurs des Eslections... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution de quatre sols pour Parroisse d'augmentation de droicts de signatures de Roolles, aux commissaires examinateurs des Eslections... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du roy written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration ... pour la levée des deux sols pour livre sur l'augmentation des droicts des cinq grosses fermes by : France
Download or read book Déclaration ... pour la levée des deux sols pour livre sur l'augmentation des droicts des cinq grosses fermes written by France and published by . This book was released on 1646 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, portant que la levée du dixiéme ou des deux sols pour livre d'augmentation, sera continuée sur les revenus des domaines du roy ... by :
Download or read book Déclaration du roy, portant que la levée du dixiéme ou des deux sols pour livre d'augmentation, sera continuée sur les revenus des domaines du roy ... written by and published by . This book was released on 1707 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant attribution de quatre sols pour Patroisse d'augmentation de droicts de signatures de Roolles, aux Commissaires examinateurs des Eslections by :
Download or read book Declaration du roy, portant attribution de quatre sols pour Patroisse d'augmentation de droicts de signatures de Roolles, aux Commissaires examinateurs des Eslections written by and published by . This book was released on 1634 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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