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Declaration Du Roy Portant Que Les Officiers De La Cour De Parlement Chambre Des Comptes Grand Conseil Cour Des Aydes De Paris Jouiront Cy Apres Durant Neuf Annees Commencans Au Premier Jour De La Presente Annee 1648 Finissans Au Dernier Decembre 1656 De La Dispense De La Rigueur Des Quarente Iours Que Chacun Officier Doit Survivre Apres Le Controlle De La Quittance De Resignation De Son Office En Payant Le Droict Annuel Seulement Ainis Quil A Este Paye En Consequence De La Declaration Du Mois Doctobre 1638 Verifiee En La Grande Chancellerie De France Le Dernier Jour De Juillet Mil Six Cens Quarente Huict
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil & Cour des Aydes de Paris, jouïront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 & finissans au dernier Décembre 1656. de la dispense de la rigueur des quarente iours que chacun officier doit survivre après le controlle de la Quittance de résignation de son Office, En payant le Droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en consequence de la Declaration du mois d'Octobre 1638 Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet mil six cens quarente-huict by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand Conseil et Cour des aydes de Paris, jouyront cy-après durant neuf années, commençans au premier jour de la présente année 1648 et finissans au dernier Décembre 1656, de la dispense de la rigueur des quarante-jours que chacun officier doit survivre après le controlle de la quittance de résignation de son office. En payant le droict annuel seulement, ainis qu'il a esté payé en conséquence de la déclaration du mois d'Octobre 1638. Verifiée en la grande Chancellerie de France le dernier jour de Juillet 1648 by :
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Book Synopsis Déclaration... portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil et Cour des Aides de Paris, jouiront... durant 9 années... de la dispense de la rigueur des 40 jours, que chacun officier doit survivre après le contrôle de la quittance de résignation de son office, en payant le droit annuel seulement... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier jour de juillet 1648 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant que les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des comptes, Grand conseil, & Cour des aydes de Paris ... by : Francia
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Book Synopsis Déclaration du Roy, donnée en faveur des officiers de son Grand Conseil. Vérifiée au Grand Conseil, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, les 20 décembre 1644, 18 décembre 1645 et 4 mars 1647 by : France
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